Archives pour la catégorie “Les nouvelles plaques d'immatriculation”


Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Attention, la réglementation des plaques immatriculation pour les 2 roues devrait changer.

En effet, dès le 1er juillet, les plaques immatriculation motos et autres scooters vont augmenter en taille. Ce qui esthétiquement devrait poser certains problèmes selon les modèles car la taille devrait être proche de la taille d’une plaque 4×4 (275 x 200). Ce décret n’impose aucune obligation de changement des plaques existantes mais concerne uniquement les véhicules neufs (VN) ou les ré-immatriculations (VO qui était dans l’ancien système d’immatriculation et qui passeront automatiquement dans le nouveau système SIV).

Pour rappelle, l’usage de plaques non conformes coûtera alors 135 € d’amende.

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Autre mesure concernant les conducteurs de deux-roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm3, le port d’un équipement rétro-réfléchissant d’une surface au moins égale à 150 cm2 sera obligatoire à partir du 1er janvier 2013, sous peine de perdre 2 points sur son permis et de payer une amende de 68 €.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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Achat de nouvelles plaques d'immatriculation & cartes grises

Nous avons régulièrement dans ce Blog des questions concernant l’apposition de stickers sur les plaques immatriculations, de la légalité de circuler avec des plaques sans logo région… Afin de clarifier ce que dit la loi et de répondre à tous nos internautes, cet article permet de faire un  point sur ce que dit l’Article R317-8 du code de la route fixé par le décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4 concernant les nouvelles plaques d’immatriculation :

Aujourd’hui, n’importe quel véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni d’un ou deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et/ou à l’arrière du véhicule.

Point important : chaque plaque minéralogique doit entretenu de manière à permettre la lecture de l’intégralité des inscriptions qu’elle comporte.

Caractéristiques plaque minéralogique SIV (http://fr.wilogo.com)

Caractéristiques plaque minéralogique SIV (http://fr.wilogo.com)

L’identifiant territorial : les nouvelles plaques d’immatriculation SIV des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le lieu de résidence du titulaire du certificat d’immatriculation : un automobiliste résidant à Paris, peut avoir une plaque immatriculation avec le logo Bretagne, Guadeloupe, Corse, etc.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation uniquement par des fabricants de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire dune homologation.

Le décret souligne bien que le fait de circuler avec des plaques ou inscriptions non conformes aux règles exigées par le présent article est puni d’une l’amende de quatrième classe.

Dispositions particulières : Il est strictement interdit de modifier les plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles ou remorqués ou encore d’y rajouter un élément (stickers /autocollant). Il est également interdit d’apposer sur les plaques des inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.

Pose des plaques immatriculation : C’est le Ministère des Transports et le Ministère de l’Intérieur qui ont fixé par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être inamovibles et fixées avec des rivets. Le fait d’exposer, d’offrir, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est puni d’une l’amende de 4ème classe. La ou les plaques non conformes seront saisies.

L’immobilisation du véhicule peut également être demandée comme le prévoit les articles L. 325-1 à L. 325-3.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Sources : http://fr.wilogo.com   /  http://www.interieur.gouv.fr

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Nous essaierons le plus souvent possible de faire un point sur les numéros d’immatriculation qui défilent à vitesse grand “V” . Pour info, sachez qu’entre 20 et 30 lettres passent en moyenne par jour dans la colonne de droite. Autant vous dire qu’il est quasi impossible d’avoir ses lettres favorites ou de tomber sur ses initiales dans le choix des plaques (à moins d’avoir vraiment un gros coup de chance !).

Bon … si vous voulez évitez la plaque immatriculation qui tue avec les combinaisons de lettres “PQ, PD, WC” suivez régulièrement cette rubrique mettant en avant le défilé alphanumérique. Cela vous donnera une indication sur le moment pour réaliser sa carte grise.

Voici la série en cours du numéro à l’instant du Mardi 15 Novembre à 15H35… est : BX- 587- RC

Nous vous rappelons que le site NouvellesPlaques.com vous offre la possibilité de commander vos plaques toutes régions confondues (France + DOM TOM) , pour tous les modèles plaque auto, plaque 4×4, plaque moto et plaque cyclo dans la gamme ALUMINIUM et PLEXI haut de gamme.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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…Et habite Monaco !

Nous l’avons démasqué en trouvant sa voiture garée sur un parking de la principauté ! Et oui, ce sont ses plaques immatriculation portant son numéro fétiche 666 qui l’ont trahies !

Nous n’étions pas au courant qu’il était résident monégasque et qu’il avait un penchant pour les luxueuses voitures, ici une magnifique Rolls Royce Sivler Shadow de 1969 ! !

Une plaque bien particulière en principauté de Monaco !

Une plaque bien particulière en principauté de Monaco !

En tout cas, voici une plaque d’immatriculation bien particulière dont le numéro 666 suscite toujours l’évocation du Diable ou de la chance… cela dépend de ses croyances. Un numéro qui apparait également sur les nouvelles plaques d’immatriculation françaises tout les 1000 plaques puisque le nouveau système SIV est basé sur le modèle AA-001-AA

Du coup certains automobilistes se sont vu attribués les numéros : AA-666-AA, AA-666-AB, AA-666-AC….

Pour conclure, nous tenons a vous rassurer : nous n’avons vu aucun Belzébuth ou autre Lucifer prendre le volant dans cette luxueuse voiture… ;-)

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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Bonjour à tous,

C’est histoire invraisemblable d’une habitante de Bressuire, qui victime d’une “doublette de plaques immatriculation“, a dû rendre son permis de conduire à la sous-préfecture pour des infractions qu’elle n’a pas commises.

C’est le quotidien LaNouvelleRepublique.fr qui nous rapporte l’histoire de Madame S. Dos Santos obligée remettre son permis de conduire pour des infractions dont elle n’est pas l’auteure.

Elle perd son permis pour des infractions qu'elle n'a pas commis

Elle perd son permis pour des infractions qu'elle n'a pas commises

Tout commence en décembre 2010, lorsqu’elle reçoit une première contravention, puis une autre… au total, elle en recevra 9 dont 5 pour des excès de vitesse et 4 pour des feux rouges non respectés. Le problème est que les infractions ont été commises à plus de 1000 km du lieu de résidence de Mme Dos Santos sur la Côte d’Azur.

Elle a, bien sur, contesté chacune de ses contraventions auprès de l’officier du Ministère Public en prouvant qu’elle ne pouvait pas se trouver sur les lieux au moment des faits. Elle a même déposé plainte à la gendarmerie de Bressuire en mai dernier, pour “usurpation de plaques d’immatriculation”. L’officier du Ministère Public lui donne raison en annulant la 1ere contravention. Mme Dos Santos pensait alors avoir fait l’essentiel en contestant chacune des infractions qu’elle avait reçu mais voilà.  Malheureusement, la procédure en cours  prend du temps et elle reçoit le 26 août un courrier l’informant qu’elle doit restituer son permis de conduire n’ayant plus de point. « On ne lui a pas laissé le temps de contester jusqu’au bout de son recours légal », regrette le président national de l’ANDEVI Daniel Merlet.

Mme Dos Santos appauyé par Mr Merlet ont été par la sous-préfète de Bressuire, afin d’obtenir une suspension de la procédure de retrait de permis, le temps qu’elle puisse prouver son innocence. Peine perdue même si la sous-préfète s’est engagée à faire le nécessaire au plus vite, mais sans fixer d’échéances et Sandra a dû remettre son permis.

Il est quand même ahurissant, de nos jours, d’arriver à des situations où des familles se retrouvent perdues et impuissantes face à des situations administratives complétement absurdes. Espérons pour Mme Dos Santos qu’elle puisse rapidement retrouver son permis indispensable pour son travail (elle est livreuse de colis).

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Source : http://www.lanouvellerepublique.fr

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Bonjour à tous,

Selon nos confrères de la République des Pyrénées, dans la nuit du lundi 5 au mardi 6 septembre, 200 plaques d’immatriculation vierges ont été volées dans un garage de la commune de Lons. Rapidement la piste de l’ETA a été évoquée notamment dans la presse espagnole, qui a relayé l’information hier matin, et a indiqué que ce vol peu banal portait la marque du groupe terroriste basque.

Côté français, en Béarn, la piste ETA semblait beaucoup moins flagrante en insistant sur le fait que rien ne pouvait permettre de soupçonner le groupe terroriste du vol de plaques immatriculation.

Selon le directeur de cabinet du préfet Frédéric Loiseau, aucun élément ne permet de confirmer cette information et l’enquête progresse plutôt vers un vol des plus banals. Un peu plus tard dans la journée, c’était au tour du ministre espagnol de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba de se mettre au diapason de la version française.

Sachez que chaque plaque a un N°TTPR d’homologation qui permet le suivi des plaques en cas de vol ou d’usage à des fins délictuelles.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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L’utilisation frauduleuse de plaques immatriculation falsifiées est une infraction en progression, constate nos préfets de nos régions même si l’infraction reste marginale (< à 1% des infractions constatées).

L’article L317-4-1 du code de la route précise que « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». S’ajoute également le retrait de 6 points sur le permis de conduire, qui peut également s’ajouter la suspension, pour une durée de 3 ans maximum, du permis de conduire, l’annulation de ce permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus, et la confiscation du véhicule.

Il y a plusieurs types de falsification de plaques, de la plus simple qui consiste à coller un petit bout d’autocollant noir pour transformer un chiffre ou une lettre (6 en 8 par exemple) d’une plaque immatriculation, afin de tromper les radars, à la plus élaborée mais qui relève plus du grand banditisme que de la simple effraction.

Après avoir volé une voiture, les malfaiteurs l’équipent de plaques volées sur un autre véhicule. Ils peuvent aussi copier les plaques d’un véhicule similaire en circulation. Et le tour est joué. Ces véhicules sont souvent utilisés pour des opérations de braquages, de transport de substance illégales, etc.

La dernière utilisation frauduleuse sont les « Doublettes » : ce sont de mêmes plaques minéralogiques pour deux véhicules :la première  est entre les mains d’un délinquant, l’autre appartient à un automobiliste de bonne foi qui ne se doute de rien et qui peut alors recevoir tous les PV résultants des infractions commises par son « double » illégal.

Même si ce type d’infraction reste très marginal, les derniers chiffres communiqué par les services de police souligne une hausse de près de 17% !

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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Mois de Décembre 2010

Chers internautes,

Nouvellesplaques.com vous propose chaque mois le Top 3 des Régions de France pour lesquelles les demandes de plaques d’immatriculation ont été les plus nombreuses selon les ventes du site.

Pour finir l’année 2010, la région Ile de France conserve sa 1ère place acquis le mois précédent. En second on retrouve la Corse suivi de la région Pays de la Loire qui monte sur le podium pour la 1ère fois depuis le début de ce classement !

Exit des habités comme la région PACA, la région Rhône Alpes, le Nord pas de Calais et la Bretagne.

1 / L’Ile de France avec les départements : Paris 75, Seine et Marne 77, Yvelines 78, Essonne 91, Hauts de Seine 92, Seine Saint Denis 93, Val de Marne 94 et Val d’Oise 95

ile-de-france1

LOGO REGION SIV ILE DE FRANCE

2/ La Corse avec les départements Corse-du-Sud 2A et Haute Corse 2B :

LOGO REGION SIV CORSE

LOGO REGION SIV CORSE

3/ Région Pays de la Loire avec les départements de Loire Atlantique (44) Maine et Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) et Vendée (85) :

Logo SIV Pays de la Loire

LOGO REGION SIV PAYS DE LA LOIRE

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos réactions sur ce classement… et sachez que nous avons en stock toutes les régions SIV (100 départements de France) dans la gamme ALU et dans la gamme PLEXI et que nous fabriquons directement dans notre atelier, sans intermédiaires, toutes les plaques pour AUTO, MOTO, CYCLO, QUAD, REMORQUE, CAMION, etc.

L’équipe de NouvellesPlaques.com

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Mois de Novembre 2010

Chers internautes,

Nouvellesplaques.com vous propose chaque mois le Top 3 des Régions de France pour lesquelles les demandes de plaques d’immatriculation ont été les plus nombreuses selon les ventes du site.

Ce mois-ci, c’est la région Ile de France qui occupe la 1ère place suivi de la région PACA et de la Bretagne qui remonte sur le podium, chose qui n’était plus arrivés depuis le mois de mai !

1 / L’Ile de France avec les départements : Paris 75, Seine et Marne 77, Yvelines 78, Essonne 91, Hauts de Seine 92, Seine Saint Denis 93, Val de Marne 94 et Val d’Oise 95

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LOGO REGION SIV ILE DE FRANCE

2/ La région PACA avec les départements Alpes-de-Hautes-Provence 04, Hautes-Alpes 05, Alpes-Maritimes 06, Bouches-du-Rhône 13, Var 83 et du Vaucluse 84.

paca
LOGO REGION SIV PACA

3/ La Bretagne avec les départements Côtes d’Armor 22, Finistère 29, Ile et Vilaine 35 et le Morbihan 56

bretagne

Logo SIV de la région Bretagne

Si ce genre d’information vous intéresse, nous vous invitons également à consulter le classement général avec les 5 régions les plus demandées (toujours par rapport aux ventes sur www.nouvellesplaques.com ) . Vous trouverez ce TOP 5 sur l’une des pages principales du blog (cf onglet TOP 5). N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou de vos réactions sur ce classement…

L’équipe de NouvellesPlaques.com

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Nous essaierons le plus souvent possible de faire un point sur les numéros d’immatriculation qui défilent à vitesse grand “V” . Sachez que depuis l’extension aux véhicules d’occasion, entre 20 et 30 lettres passent en moyenne par jour dans la colonne de droite. Autant vous dire qu’il est très très difficile d’avoir ces lettres favorites ou de tomber sur ses initiales dans le choix des plaques (à moins d’avoir un gros coup de bol !).

Bon … si vous voulez évitez la plaque qui tue avec les combinaisons de lettres “PQ, PD, PT, WC” suivez régulièrement cette rubrique mettant en avant le défilé alphanumérique de nos “Joyeuses Plaques”. Cela vous donnera une indication sur le moment pour réaliser sa carte grise.

Voici la série en cours du numéro à l’instant du mercredi 15 septembre à 15H40… est : BA- 280- AA

Nous vous rappelons que vous la boutique NouvellesPlaques.com vous offre la possibilité de commander vos plaques toutes régions confondues (France + DOM TOM) , pour tous les modèles auto, 4×4, moto et cyclo dans la gamme aluminium et plexi haut de gamme.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

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