Beaucoup de nos internautes nous demandent s’il est légal ou s’il est possible d’apposer un sticker de leur région (ex drapeau de la Savoir, du Pays Basque, etc.) sur leur plaque immatriculation… voici la réponse en image :
Nous trouvons dommage de s’exposer à une amende alors que vous pouvez poser votre sticker sur une autre partie de la voiture qui sera tout aussi visible.
Depuis le 07 janvier 2012, nous sommes passé dans une nouvelle série CA - 001 - AA pour les plaques immatriculation !
Et oui nous sommes déjà à la lettre “C” dans le nouveau système d’immatriculation SIV mis en place par le gouvernement le 15 avril 2009.
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), près de 10.771.424 opérations d’immatriculation ont été enregistrées en 2011. Ces opérations ont été enregistrées en préfecture bien sûr mais également par les quelques 32 000 professionnels agréés dont fait partie Nouvellesplaques.com partout en France.
Si vous souhaitez trouvé le professionnel à côté de chez vous, vous pouvez vous rendre sur Cartegrise.com qui référence dans un annuaire les garages prêts à vous accueillir pour vous accompagner dans vos démarches carte grise.
L’année 2012 va apporter son lot de changements que vous aller aimer, d’autre que vous aimerez moins voir pas du tout. Nouvellesplaques.com vous fait un petit résumé de ce qui vous attend en 2012.
L’étiquetage des pneus : tout comme sur les appareils ménagers, les pneus auront une étiquette verte pour savoir dans quelle classification ils se situent (de A à G).
Les remises sur les voitures neuves : les perspectives des constructeurs pour l’année à venir sont loin d’être optimistes… ils risquent donc de multiplier les promos pour attirer les automobilistes qui désirent changer de véhicule.
Les éthylotests : ils vont devenir obligatoire dans tous les véhicules. Une bonne mesure pour la lutte contre l’alcool.
Les radars : le gouvernement a décidé d’en augmenter le nombre (radar fixe, radar mobiles, etc.)
Les avertisseurs de radars : interdit depuis le 1er janvier 2012, ils deviennent des avertisseurs de zones dangereuses.
Les contraventions : elles vont augmenter tout comme le nombre de points retirés sur le permis pour un certain nombre d’entre elle (stationnement, utilisation d’un détecteur de radar, etc.)
Les péages : les sociétés qui gèrent le réseaux français annoncent dès le 1er février, une augmentation de leurs tarifs.
La carte grise : sur les 17 régions qui ont voté leur budget 2012, la moitié ont décidé d’augmenter le prix du cheval fiscal ! Pour retrouver les tarifs et calculer le prix de vote carte grise, cliquez sur : carte grise en ligne
A quelques jours de Noël… arrêter de vous creuser la tête pour trouver un cadeau original pour vos enfants, on a ce qu’il vous faut !
Une plaque immatriculationpersonnalisée avec la date de naissance, le prénom de l’enfant et son lieu de naissance !
Ce cadeau original peut être également une très bonne idée pour les plus grands, idéal pour décorer leur chambre ou a apposer sur la porte de leur chambre !
Vous pouvez également commandez sur Bebeplaque.com un autre site dont on vous parlait dans un article précédent datant du 30 novembre 2011 : Une plaque d’immatriculation pour bébé ?
N’oubliez pas, si c’est une vraie plaque immatriculation dont vous avez besoin, faîtes un tour sur Nouvellesplaques.com, le spécialiste de la plaque immatriculation sur Internet et bénéficiez de réductions incroyables avec le code BLOGNPC !
Nous avons régulièrement dans ce Blog des questions concernant l’apposition de stickers sur les plaques immatriculations, de la légalité de circuler avec des plaques sans logo région… Afin de clarifier ce que dit la loi et de répondre à tous nos internautes, cet article permet de faire un point sur ce que dit l’Article R317-8 du code de la route fixé par le décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4 concernant les nouvelles plaques d’immatriculation :
Aujourd’hui, n’importe quel véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni d’un ou deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et/ou à l’arrière du véhicule.
Point important : chaque plaque minéralogique doit entretenu de manière à permettre la lecture de l’intégralité des inscriptions qu’elle comporte.
L’identifiant territorial : les nouvelles plaques d’immatriculation SIV des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le lieu de résidence du titulaire du certificat d’immatriculation : un automobiliste résidant à Paris, peut avoir une plaque immatriculation avec le logo Bretagne, Guadeloupe, Corse, etc.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation uniquement par des fabricants de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire dune homologation.
Le décret souligne bien que le fait de circuler avec des plaques ou inscriptions non conformes aux règles exigées par le présent article est puni d’une l’amende de quatrième classe.
Dispositions particulières : Il est strictement interdit de modifier les plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles ou remorqués ou encore d’y rajouter un élément (stickers /autocollant). Il est également interdit d’apposer sur les plaques des inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.
Pose des plaques immatriculation : C’est le Ministère des Transports et le Ministère de l’Intérieur qui ont fixé par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être inamovibles et fixées avec des rivets. Le fait d’exposer, d’offrir, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est puni d’une l’amende de 4ème classe. La ou les plaques non conformes seront saisies.
L’immobilisation du véhicule peut également être demandée comme le prévoit les articles L. 325-1 à L. 325-3.
Nous essaierons le plus souvent possible de faire un point sur les numéros d’immatriculation qui défilent à vitesse grand “V” . Pour info, sachez qu’entre 20 et 30 lettres passent en moyenne par jour dans la colonne de droite. Autant vous dire qu’il est quasi impossible d’avoir ses lettres favorites ou de tomber sur ses initiales dans le choix des plaques (à moins d’avoir vraiment un gros coup de chance !).
Bon … si vous voulez évitez la plaque immatriculation qui tue avec les combinaisons de lettres “PQ, PD, WC” suivez régulièrement cette rubrique mettant en avant le défilé alphanumérique. Cela vous donnera une indication sur le moment pour réaliser sa carte grise.
Voici la série en cours du numéro à l’instant du Mardi 15 Novembre à 15H35… est : BX- 587- RC
Nous vous rappelons que le site NouvellesPlaques.comvous offre la possibilité de commander vos plaques toutes régions confondues (France + DOM TOM) , pour tous les modèles plaque auto, plaque 4×4, plaque moto et plaque cyclo dans la gamme ALUMINIUM et PLEXI haut de gamme.
Depuis le 1er janvier de cette année, tous les propriétaires de scooters 50cm2 doivent impérativement avoir une carte grise et une plaque d’immatriculation, selon le communiqué de presse du 12 novembre 2010 du Ministère de l’Intérieur.
Comme indiqué sur le site de l’ANTS, ” Le service central d’immatriculation des cyclomoteurs est définitivement fermé depuis le 09 avril 2009. Les services préfectoraux et les professionnels de la vente habilités et/ou agréés effectuent désormais les immatriculations des cyclomoteurs.”
En résumé, aujourd’hui, si vous devenez propriétaire d’un scooter sans carte grise, vous devez vous rendre obligatoirement dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre département afin d’effectuer les démarches d’immatriculation du véhicule. Par contre si le scooter ou cyclo a déjà une carte grise, alors vous pouvez effectuer les démarches de carte grise en ligne directement sur le site Internet Nouvellesplaques.com.
Les pièces à fournir pour obtenir une carte grise scooter sont les suivantes :
Une Demande de Certificat d’Immatriculation ;
les justificatifs d’identité et d’adresse
le justificatif de propriété : certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur ou facture établie par le professionnel
le Certificat de Conformité original ou à défaut
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou
la facture du véhicule ou
l’attestation d’assurance sous réserve que ces pièces comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Les démarches d’immatriculation sont totalement gratuites pour les scooters.
Plaque scooter
Les scooters achetés après 2004 ayant déjà une plaque immatriculation, conserve le même numéro d’immatriculation du type AA 111 A. Vous noterez qu’il n’y a pas de tiret entre les lettres et les chiffres comme pour les voitures et les motos.
A priori, la réponse est non… en tout cas en France !
Depuis son décès, beaucoup de gens savent que Steve JOBS, l’emblématique patron d’Apple, était un homme particulier dans son comportement, sa façon de voir les choses mais peu de gens savent qu’il roulait sans plaques d’immatriculation !
Pourquoi sa Mercedes SL 55 AMG n’avait-elle pas de plaques d’immatriculation ?
La Mercedes de Steve Jobs n'avait jamais de plaque !
En effet on peut légitimement se poser la question ! Serait-ce parce sa fortune personnelle lui permettait de s’offrir un permis spécial ? Est-ce son refus de la conformité et avait il décidé d’être en infraction et de payer toutes ses amendes. La réponse est non, rien de tout cela !
Ce sont nos confrères du siteiTwire qui nous apportent un éclairage particulier sur cette excentricité de Steve Jobs. Il faut savoir que dans l’état de Californie tout le monde peut conduire sans plaque d’immatriculation pendant les six mois qui suivent l’achat d’un véhicule neuf. C’est tout naturellement que cette particularité de l’état de Californie a été exploitée par Steve JOBS afin de ne pas faire (encore une fois) comme les autres en roulant en permanence avec une voiture neuve !
“Think different !” rappellais souvent le patron d’Apple !
En Angleterre, quand on a un peu d’argent, on peut se permettre quelques fantaisies… Le propriétaire de plusieurs luxueuses berlines s’est amusé à faire poser des plaques d’immatriculation reprenant la fameuse formule de Shakespeare : « To be or not to be ».
Qui ne connait pas la fameuse phrase « To be or not to be, that is the question » (en français « Etre ou ne pas être, telle est la question ») de la pièce de Shakespeare ” Hamlet “.
Shakespeare sur mes plaques
Et oui, certains sont fans de club de football, d’autres de littérature…
Sachez qu’en France, on ne peut pas choisir ses plaques d’immatriculation dans le nouveau système SIV en vigueur depuis 2009, aux grands regrets de certains qui aimeraient choisir leur initiales ou leur nombre fétiche.
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