Beaucoup de nos internautes nous demandent s’il est légal ou s’il est possible d’apposer un sticker de leur région (ex drapeau de la Savoir, du Pays Basque, etc.) sur leur plaque immatriculation… voici la réponse en image :
Nous trouvons dommage de s’exposer à une amende alors que vous pouvez poser votre sticker sur une autre partie de la voiture qui sera tout aussi visible.
Depuis le 07 janvier 2012, nous sommes passé dans une nouvelle série CA - 001 - AA pour les plaques immatriculation !
Et oui nous sommes déjà à la lettre “C” dans le nouveau système d’immatriculation SIV mis en place par le gouvernement le 15 avril 2009.
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), près de 10.771.424 opérations d’immatriculation ont été enregistrées en 2011. Ces opérations ont été enregistrées en préfecture bien sûr mais également par les quelques 32 000 professionnels agréés dont fait partie Nouvellesplaques.com partout en France.
Si vous souhaitez trouvé le professionnel à côté de chez vous, vous pouvez vous rendre sur Cartegrise.com qui référence dans un annuaire les garages prêts à vous accueillir pour vous accompagner dans vos démarches carte grise.
A quelques jours de Noël… arrêter de vous creuser la tête pour trouver un cadeau original pour vos enfants, on a ce qu’il vous faut !
Une plaque immatriculationpersonnalisée avec la date de naissance, le prénom de l’enfant et son lieu de naissance !
Ce cadeau original peut être également une très bonne idée pour les plus grands, idéal pour décorer leur chambre ou a apposer sur la porte de leur chambre !
Vous pouvez également commandez sur Bebeplaque.com un autre site dont on vous parlait dans un article précédent datant du 30 novembre 2011 : Une plaque d’immatriculation pour bébé ?
N’oubliez pas, si c’est une vraie plaque immatriculation dont vous avez besoin, faîtes un tour sur Nouvellesplaques.com, le spécialiste de la plaque immatriculation sur Internet et bénéficiez de réductions incroyables avec le code BLOGNPC !
Dans un des derniers numéros du Magasine Automobile l’Argus, on a trouvé cette photo présentant une œuvre d’art plutôt originale d’un artiste corse pour une richissime cliente… on vous laisse juge !
Une table basse originale !
Et oui, je pense que vous avez bien reconnu le célèbre logo au cheval cabré : il s’agit d’une compression, un peu à la manière de César, d’une Ferrari F40 dans une table basse… on peut encore lire la plaque immatriculation du véhicule immatriculé en Corse.
L’histoire ne dit pas si la voiture était la propriété de la cliente, s’il est était accidentée ou considérée comme épave et à trouvé une seconde vie à travers cette œuvre ou s’il a fallu acheté une Ferrari pour cette l’occasion…
On vous disait dans notre article du 25 Novembre 2011 de ne pas jeter vos anciennes plaques immatriculation (lire l’article), voila une idée originale de recyclage de celles-ci.
Nous avons régulièrement dans ce Blog des questions concernant l’apposition de stickers sur les plaques immatriculations, de la légalité de circuler avec des plaques sans logo région… Afin de clarifier ce que dit la loi et de répondre à tous nos internautes, cet article permet de faire un point sur ce que dit l’Article R317-8 du code de la route fixé par le décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4 concernant les nouvelles plaques d’immatriculation :
Aujourd’hui, n’importe quel véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni d’un ou deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et/ou à l’arrière du véhicule.
Point important : chaque plaque minéralogique doit entretenu de manière à permettre la lecture de l’intégralité des inscriptions qu’elle comporte.
L’identifiant territorial : les nouvelles plaques d’immatriculation SIV des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le lieu de résidence du titulaire du certificat d’immatriculation : un automobiliste résidant à Paris, peut avoir une plaque immatriculation avec le logo Bretagne, Guadeloupe, Corse, etc.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation uniquement par des fabricants de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire dune homologation.
Le décret souligne bien que le fait de circuler avec des plaques ou inscriptions non conformes aux règles exigées par le présent article est puni d’une l’amende de quatrième classe.
Dispositions particulières : Il est strictement interdit de modifier les plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles ou remorqués ou encore d’y rajouter un élément (stickers /autocollant). Il est également interdit d’apposer sur les plaques des inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation.
Pose des plaques immatriculation : C’est le Ministère des Transports et le Ministère de l’Intérieur qui ont fixé par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent être inamovibles et fixées avec des rivets. Le fait d’exposer, d’offrir, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme est puni d’une l’amende de 4ème classe. La ou les plaques non conformes seront saisies.
L’immobilisation du véhicule peut également être demandée comme le prévoit les articles L. 325-1 à L. 325-3.
À partir du 30 novembre en Australie, des plaques d’immatriculation seront disponibles dans l’État de Victoria (5 millions d’habitants). Parmi les super-heros disponibles on retrouve entres autres Superman, Batman, Green Lantern, The Flash et Wonder Woman.
Ces plaques immatriculation sont de véritables plaques 100% légales, qui coûte la modique somme de 200 $ australiens tout de même !
Plaques immatriculation à l'éffigie de Super-héros
Et si les super-héros ne sont pas votre tasse de thé… vous pourrez aussi choisir d’orner vos plaques avec un célèbre cartoon de Looney Tunes : Bugs Bunny, Coyote, Titi et Gros Minet, Taz, etc.
Une particularité qui n’est pas prêt de voir le jour en France dans notre nouveau système d’immatriculation SIV… du moins pour le moment
Nous essaierons le plus souvent possible de faire un point sur les numéros d’immatriculation qui défilent à vitesse grand “V” . Pour info, sachez qu’entre 20 et 30 lettres passent en moyenne par jour dans la colonne de droite. Autant vous dire qu’il est quasi impossible d’avoir ses lettres favorites ou de tomber sur ses initiales dans le choix des plaques (à moins d’avoir vraiment un gros coup de chance !).
Bon … si vous voulez évitez la plaque immatriculation qui tue avec les combinaisons de lettres “PQ, PD, WC” suivez régulièrement cette rubrique mettant en avant le défilé alphanumérique. Cela vous donnera une indication sur le moment pour réaliser sa carte grise.
Voici la série en cours du numéro à l’instant du Mardi 15 Novembre à 15H35… est : BX- 587- RC
Nous vous rappelons que le site NouvellesPlaques.comvous offre la possibilité de commander vos plaques toutes régions confondues (France + DOM TOM) , pour tous les modèles plaque auto, plaque 4×4, plaque moto et plaque cyclo dans la gamme ALUMINIUM et PLEXI haut de gamme.
La Ville de Montréal a approuvé, en septembre dernier, un projet de système de reconnaissance des plaques d’immatriculation. Le responsable du dossier au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a déclaré au Journal de Montréal, le 30 septembre dernier, que son utilisation pourrait devenir plus importante.
Système de reconnaissance des plaques immatriculation
Le système est constitué d’un appareil, une caméra installée à proximité des gyrophares, connecté directement à la banque de données des véhicules volés et à celle des personnes disparues. Ce système pourrait même servir à retrouver un individu recherché pour tentative de meurtre. Il permet aux policiers de vérifier automatiquement tous les véhicules qu’ils suivent ou croisent. Ce système de reconnaissance des plaques permettra aux policiers de repérer plus facilement les véhicules recherchés par les services policiers et d’identifier les conducteurs qui n’ont pas acquitté leurs droits d’immatriculation ou qui sont en retard dans le paiement de leurs contraventions.
A quand un tel système en France ? directement relié au fichier carte grise du SIV ?
La distribution par le partie d’extrême droite belge Vlaams Belang d’autocollants “VL” (pour Vlaanderen = Flandres) destinés à être apposés sur les plaques d’immatriculation suscite les interrogations en Belgique et notamment de la part du député Dirk Van der Maelen, qui a rappelé que le “B” devait rester visible comme nous le”F” en France.
Dirk Van der Maelen dit ne voir aucun problème pour que cet autocollant soit apposé sur le véhicule mais pas sur la plaque d’immatriculation, car ce serait contraire à la réglementation en vigueur en Belgique.
Comme en France, la législation belge interdit d’apposer un sticker qui nuirait à la lecture du numéro de la plaque d’immatriculation. Retrouvez tous les textes officiels sur l’ANTS.
L’utilisation frauduleuse de plaques immatriculation falsifiées est une infraction en progression, constate nos préfets de nos régions même si l’infraction reste marginale (< à 1% des infractions constatées).
L’article L317-4-1 du code de la route précise que « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». S’ajoute également le retrait de 6 points sur le permis de conduire, qui peut également s’ajouter la suspension, pour une durée de 3 ans maximum, du permis de conduire, l’annulation de ce permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus, et la confiscation du véhicule.
Il y a plusieurs types de falsification de plaques, de la plus simple qui consiste à coller un petit bout d’autocollant noir pour transformer un chiffre ou une lettre (6 en 8 par exemple) d’une plaque immatriculation, afin de tromper les radars, à la plus élaborée mais qui relève plus du grand banditisme que de la simple effraction.
Après avoir volé une voiture, les malfaiteurs l’équipent de plaques volées sur un autre véhicule. Ils peuvent aussi copier les plaques d’un véhicule similaire en circulation. Et le tour est joué. Ces véhicules sont souvent utilisés pour des opérations de braquages, de transport de substance illégales, etc.
La dernière utilisation frauduleuse sont les « Doublettes » : ce sont de mêmes plaques minéralogiques pour deux véhicules :la première est entre les mains d’un délinquant, l’autre appartient à un automobiliste de bonne foi qui ne se doute de rien et qui peut alors recevoir tous les PV résultants des infractions commises par son « double » illégal.
Même si ce type d’infraction reste très marginal, les derniers chiffres communiqué par les services de police souligne une hausse de près de 17% !
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