Bonjour,

La Ville de Montréal a approuvé, en septembre dernier, un projet de système de reconnaissance des plaques d’immatriculation. Le responsable du dossier au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM),  a déclaré au Journal de Montréal, le 30 septembre dernier, que son utilisation pourrait devenir plus importante.

Système de reconnaissance des plaques immatriculation

Le système est constitué d’un appareil, une caméra installée à proximité des gyrophares, connecté directement à la banque de données des véhicules volés et à celle des personnes disparues. Ce système pourrait même servir à retrouver un individu recherché pour tentative de meurtre. Il permet aux policiers de vérifier automatiquement tous les véhicules qu’ils suivent ou croisent. Ce système de reconnaissance des plaques permettra aux policiers de repérer plus facilement les véhicules recherchés par les services policiers et d’identifier les conducteurs qui n’ont pas acquitté leurs droits d’immatriculation ou qui sont en retard dans le paiement de leurs contraventions.

A quand un tel système en France ? directement relié au fichier carte grise du SIV ?

Source : Lejournaldemontreal

Bonjour à tous,

Vous habitez Bordeaux ou ses alentours et vous devez effectuer une carte grise pour le nouveau véhicule que vous venez d’acquérir, vous avez plusieurs solutions qui s’offrent à vous :

La 1ère, la plus classique que tout le monde connait : la préfecture

Retrouvez toutes les infos pratiques concernant la préfecture de Bordeaux sur le lien :

http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/informez/pratique/infos_pratiques.shtml

La 2ème, un peu moins connue, est le professionnel agréé qui depuis la mise en place du nouveau système  d’immatriculation des véhicule SIV  peut effectuer vos démarches carte grise. Cette solution permet à tous ceux qui hésitent encore à envoyer leur documents par courrier et qui préfère un contact tout en évitant les longues heures d’attente en préfecture. Retrouvez les informations sur tous les professionnels habilités et agréés par l’Etat (horaires d’ouverture, adresse, téléphone, etc) sur le lien  Garage Gironde

Troisième solution : le site Nouvellesplaques.com qui vous permet de commander votre carte grise 24h/24 sans vous déplacer et bien sûr… sans attente.

A chacun sa solution carte grise…

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Nous essaierons le plus souvent possible de faire un point sur les numéros d’immatriculation qui défilent à vitesse grand “V” . Sachez que depuis l’extension aux véhicules d’occasion, entre 20 et 30 lettres passent en moyenne par jour dans la colonne de droite. Autant vous dire qu’il est très très difficile d’avoir ces lettres favorites ou de tomber sur ses initiales dans le choix des plaques (à moins d’avoir un gros coup de bol !).

Bon … si vous voulez évitez la plaque qui tue avec les combinaisons de lettres “PQ, PD, PT, WC” suivez régulièrement cette rubrique mettant en avant le défilé alphanumérique de nos “Joyeuses Plaques”. Cela vous donnera une indication sur le moment pour réaliser sa carte grise.

Voici la série en cours du numéro à l’instant du mardi 10 aout à 19H45… est : AY- 979- FX

Nous vous rappelons que vous la boutique NouvellesPlaques.com vous offre la possibilité de commander vos plaques toutes régions confondues (France + DOM TOM) , pour tous les modèles auto, 4×4, moto et cyclo dans la gamme aluminium et plexi haut de gamme.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

MOIS DE JANVIER 2010

Nouvellesplaques.com vous propose chaque mois le Top 3 des Régions de France pour lesquelles les demandes de plaques d’immatriculation ont été les plus nombreuses selon les ventes du site. Ce mois-ci, la région de la capitale reprend l’avantage sur la région Rhône-Alpes … pour la 2ème place. En tête des ventes se trouve toujours et encore la Région PACA demandée par la France entière. A croire que chacun veut garder un rayon de soleil permanent sur son véhicule ! Au fait, où sont passés les Corses et les Bretons ?

1/ La région PACA avec les départements Alpes-de-Hautes-Provence 04, Hautes-Alpes 05, Alpes-Maritimes 06, Var 83, Vaucluse 84 et Bouches-du-Rhône 13

Nous essaierons le plus souvent possible de faire un point sur les numéros d’immatriculation qui défilent à vitesse grand “V” . Sachez que depuis l’extension aux véhicules d’occasion, 50 lettres passent en moyenne par jour dans la colonne de droite. Autant vous dire qu’il est très très difficile d’avoir ces lettres favorites ou initiales dans le choix de vos plaques (à moins d’avoir un gros gros coup de bol !). Bon … vous voulez évitez la plaque qui tue avec les lettres “KK, PQ, PD, QQ, FN, PT …” suivez régulièrement cette rubrique  mettant en avant le défilé alphanumérique de nos “Joyeuses Plaques”. Cela vous donnera une indication sur le moment pour réaliser sa carte grise.

Voici la série en cours du numéro à l’instant du jeudi 21 janvier à minuit…

AK-151-EG

Suite à l’importante demande de Carte grise, Nouvelles plaques.com vous rappelle les conditions du justificatif de domicile…

Bonne lecture

1.La définition du domicile

Le domicile de toute personne est défini par l’article 102 du code civil comme le lieu de son principal établissement.

Il résulte d’une jurisprudence constante qu’on ne peut avoir qu’un seul domicile. Le choix du domicile est en principe libre. La notion de domicile doit être distinguée de la notion de résidence. Il n’appartient pas aux service préfectoraux d’apprécier le caractère de résidence principale ou secondaire du domicile déclaré par l’usager.

Pour les personnes morales, le domicile correspond à l’adresse du siège sociale ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule.

En outre, conforlément à l’article R.322-7 du code de la route, le propriétaire d’un véhicule doit déclarer, dans le délais d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe.

2. Les pièces justificatives du domicile

Le demandeur, personne physique, justifie de son adresse en présentant l’original ou la photocopie de l’une des pièces suivantes :

• Un titre de propriété
• Un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l’année précédente ;
• Une quitance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois ;
• Une attestation d’assurance logement ;
• Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement ;
• Une attestation établissemnt leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le prefet de police, pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.

Cette liste est exhaustive.

Le demandeur, personne morale, peut justifier de son adresse par tout moyen notament :

• Pour une personne morale de type industriel, commercial ou civil : par un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de deux ans ou un journal d’annonces légales datant de moins de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.
• Pour une personne jouissant de la personnalité moral (associations, syndicats, sociétés civiles professionnelles) : par les statuts ou toutes autres pièces justificatives de l’existence légale de la personne faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ainsi que la preuve qu’elle a été déclarée auprès d’une préfecture ou sous préfecture ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Dysfonctionnement du système SIV

Le SIV accueille les véhicules d’occasion depuis le 15 octobre et cela ne se passe pas aussi bien que prévu. En effet, le système semble surchargé par le surplus de demande d’immatriculation.

Ce 15 octobre a été un vrai jeudi noir en préfecture. Le système d’immatriculation n’a fonctionné que 30 minutes dans la journée avant de déclarer forfait. Les préfectures avaient prévenu: “mieux vaut attendre lundi !”. Le basculement de l’immatriculation des véhicules d’occasion dans le nouveau système provoque de gros ralentissements et le nombre d’immatriculation réalisées par jour en préfecture a été divisé par 6 ! Vendredi 16 octobre a été moins noir que jeudi mais ce n’est pas encore un fonctionnement normal du système.

Le ministère de l’Intérieur redoutait ces dysfonctionnements. Une cellule de crise a été monté afin de résoudre tous ces problèmes ce week end. Les forces de l’ordre ont également reçues des consignes d’indulgence pour les usagers en retard dans leurs formalités.

(source carte-grise.org)

Le Saviez-Vous ?   Avec Nouvelles plaques. com, vous n’êtes plus obligé de vous rendre en préfecture pour effectuer vos démarches. Fini les longues files d’attentes et le 1/2 journées de perdues à prendre son mal en patience. Pour le lancement, Nouvellesplaques.com vous propose un coût de 14,00 € seulement pour votre demande de Carte Grise en ligne (hors coût de la taxe régionale en fonction de la puissance fiscale). De plus, un pack CG + plaque d’immatriculation est possible à partir de 23,95€.

Site-de-carte-grise-en-ligne

 N’hésitez plus… optez pour la solution Nouvellesplaques.com

Le système de carte grise en ligne mis en place par Nouvellesplaques.com et Car Concept Diffusion ne sera opérationnel qu’à partir du 15 octobre. Sachez que cette procédure en ligne n’empêchera pas l’envoi des documents indispensables pour le contrôle et la validation de votre titre de carte grise auprès de nos services.
La grande NOUVEAUTE … Un simulateur de calcul de Carte grise sera mis à votre disposition et ce GRATUITEMENT ! Vous pourrez ainsi connaître le prix de votre Carte Grise sans surprise.
Alors encore un peu de patience … Nouvelles plaques.com vous donne Rendez-vous dans moins d’une semaine

MOIS DE AOUT 2009

Nouvellesplaques.com vous propose chaque mois le Top 3 des Régions de France pour lesquelles les demandes de plaques d’immatriculation ont été les plus nombreuses selon les ventes du site. Ce mois-ci, On prend presque les mêmes et on recommence… Seule la Région Aquitaine se fait chiper sa 3ème place par la Région Rhône-Alpes.

1/ La région PACA avec les départements Alpes-de-Hautes-Provence 04, Hautes-Alpes 05, Alpes-Maritimes 06, Var 83, Vaucluse 84 et Bouches-du-Rhône 13
2/ La Corse avec les départements Corse-du-Sud 2A et Corse-du-Nord 2B
3/ Le Rhône Alpes avec les départements Ain 01, Ardèche07, Drôme 26, Isère 38, Loire 42, Rhône 69, Savoie 73 et Haute Savoie 74)

Si ce genre d’info vous intéresse, nous vous invitons également à consulter le classement général avec les 5 régions les plus demandées (toujours par rapport aux ventes sur www.nouvellesplaques.com ) . Vous trouverez ce TOP 5 sur l’une des pages principales du blog (cf onglet TOP 5).

Vous vous demandez combien coûtera votre nouvelle carte grise avec le SIV? Alors cet article est pour vous!

Pour les voitures et les motos, le montant du certificat d’immatriculation (carte grise) est calculé automatiquement à partir de 4 critères :

Les taxes sont cumulatives, c’est à dire qu’il faut les ajouter pour obtenir le prix de votre carte grise.

1 - Taxe pour la gestion du certificat d’immatriculation

Actuellement fixée à 4 euros, cette taxe permet de financer le service de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le coût de production des titres par l’imprimerie nationale.

2 - Redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation

Cette redevance, dont le montant est équivalent à 2,50 euros, permet de couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation au domicile des usagers.

3 - Taxe régionale :

Le montant cette taxe est calculé en fonction de 2 critères : la puissance fiscale et le département d’immatriculation du véhicule. Cliquez ici pour connaître le tarif de la taxe appliquée dans votre région.

4 - Taxes sur les voitures particulières les plus polluantes

Avant 2008 => Taxe additionnelle ou proportionnelle :

Mode de calcul :
La méthode de calcul de la taxe est proportionnelle et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis. La loi de finances a prévu deux tranches d’imposition :

Sont exonérés :

 Après 2008 => « Ecotaxe »

Mode de calcul :

Table des tarifs de l'écotaxe

Exonérations :

Réduction de 40 % du taux d’émission :
Un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone est prévu pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85.
Il ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.
Il est applicable aux seuls véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire.
Par conséquent, les autres véhicules particuliers en réception nationale, et/ou réception à titre isolé ne peuvent bénéficier de cette disposition.
Le nouveau taux de CO2 figure en rubriques Z du certificat d’immatriculation sous le libellé “Taux de CO2 après abattement xxx g/km”.
Si le taux de CO2 après abattement présente des chiffres après la virgule, le SIV applique la règle d’arrondi à l’unité inférieure.

Source : www.automarche.fr et www.carte-grise.org