SIV Système Immatriculation Véhicule
Dois-je faire immatriculer ma collection de voitures anciennes en SIV ?
Tant qu’il n’y a pas de changement de situation, les voitures de collection restent sous le système FNI. L’immatriculation des véhicules de collection dans le SIV nécessite, pour le propriétaire, d’apporter la preuve :
1- Que l’auto a plus de 30 ans.
2- Qu’il est bien le propriétaire du dit véhicule (preuve écrite).
C’est la même procédure pour les motos anciennes.
Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!
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Sur ma plaque d’immatriculation…Peut-on dissocier le logo régional du département choisi ?
Non. Si le choix du département est libre, le logo apparaissant sur la plaque d’immatriculation est celui de la région correspondante.
Quelques Exemples et puis un peu de … Géographie ça ne fait pas de mal:
- Département 06 Alpes-Maritimes avec La Région PACA
- Département 63 Puy de Dôme avec La Région Auvergne
- Département 76 Seine-Maritime avec La Région Haute Normandie
- Département 90 Territoire de Belfort avec La Région Franche Comté
- Département 64 Pyrénées Atlantiques avec La Région Aquitaine
- Département 68 Haut Rhin avec La Région Alsace
- Département 45 Loiret avec La région Centre
- Département 22 Côte d’Armor avec La Région Bretagne
- Département 01 Ain avec La Région Rhône -Alpes…
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Peut-on apposer un logo régional sous forme d’autocollant ou bien est-ce imprimé dans la plaque au moment de sa fabrication ?
La plaque minéralogique forme un tout cohérent, depuis l’eurobande en sa partie gauche jusqu’à l’identifiant local en sa partie droite. De la même façon que la plaque d’immatriculation doit être inamovible, les éléments qui la composent doivent rester solidaires de la plaque elle-même et ne pouvoir en être détachés pour quelque raison que ce soit. Le remplacement de l’identifiant local donnera lieu au changement de la plaque minéralogique. Il n’est donc pas permis d’apposer le logo en stickers sur la plaque d’immatriculation (mais possible sur le véhicule).
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A partir du lundi 15 juin, le site Nouvellesplaques.com pourra répondre à toutes les demandes de plaques d’immatriculation version nouveau système (SIV). En attendant le 15 octobre prochain où il répondra en même temps à la demande de Carte Grise en ligne pour toutes les régions de France, voici la liste des clients qui dès demain, peuvent être concernés.
Seront certainement intéressés…
- tous les professionnels (véhicules neufs) qui n’auront pas de stocks de plaques représentant les départements et régions autres que les leurs.
- les particuliers qui ont achetés un véhicule nouvellement immatriculé (depuis le 15 avril dernier) et qui désirent changer l’identifiant territorial (imposé par le garage ou par le précédent propriétaire).
- les particuliers et professionnels de l’occasion qui souhaitent immatriculer un véhicule d’occasion provenant de l’étranger (Union Européenne ou autres) et dont le véhicule en question sera sujet de première immatriculation en France.
Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à nous solliciter sur ce blog Nouvellesplaques.com… à très bientôt!
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Qu’en est-il de la référence départementale sur les plaques d’immatriculation ?
Le numéro d’immatriculation, attribué à vie au véhicule, est indépendant du domicile de son propriétaire. La plaque d’immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale se fait sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale apparaît sous la forme d’un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l’État. Cet identifiant territorial n’a pas nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire du véhicule, qui peut librement choisir le département avec lequel il ressent les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu’il s’agisse ou non de son lieu de résidence. En cas de rachat d’un véhicule d’occasion, il pourra conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de son choix.
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Malgré le report de l’application de la réglementation sur les véhicules d’occasion à la date du 15 octobre prochain, Nouvellesplaques.com sortira comme prévu son site de vente en ligne le lundi 15 juin.
Aussi, nous continuons sur ce blog, notre série de questions/réponses dans le but d’éclaircir vos quelques interrogations… alors voici la question du jour :
Peut-on réserver les numéros d’immatriculation?
Non. Le numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
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Information importante :
Aujourd’hui le ministère de l’Intérieur a annoncé que la date de mise en place du SIV (nouveau Système d’Immatriculation des véhicules) pour les véhicules d’occasion, initialement prévue au 15 juin, est reportée au 15 octobre 2009.
Bien sûr, le blog de www.nouvellesplaques.com vous tiendra au courant sur la suite des événements et donnera ultérieurement plus d’informations concernant ce report de date de dernière minute!
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Suite à la destruction d’un véhicule, que devient le numéro d’immatriculation SIV ?
Dans le SIV (Nouveau Système d’immatriculation des véhicules), le véhicule dispose d’un numéro d’immatriculation à vie qu’il conserve jusqu’à sa destruction physique. Une fois le véhicule détruit, son immatriculation est annulée.
L’immatriculation est annulée sur présentation de la preuve de la destruction physique du véhicule établie par un professionnel de la destruction S’il s’agit d’une voiture particulière, d’une camionnette ou d’un cyclomoteur à trois roues, ce professionnel doit être agréé VHU (véhicule hors d’usage).
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Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation ?
Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule… Cependant un dispositif spécial a été prévu pour ce qui est appelé la « conversion volontaire (ou spontanée) ».
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Quand l’ancien système (FNI) sera-t-il clôturé ?
Le déploiement progressif du SIV est organisé sur une durée totale de 5 mois (du 15 avril au 15 septembre 2009). A compter du 15 septembre 2009, toutes les opérations liées à l’immatriculation des véhicules seront gérées par le SIV. Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans le FNI. Toutefois, le basculement de l’ensemble des véhicules actuellement immatriculés FNI dans le SIV nécessitera plusieurs années et se déroulera au fur et à mesure des opérations de cession ou d’acquisition et de celles entraînant l’émission d’un nouveau certificat d’immatriculation. A ce stade, il n’est pas fixé de date limite pour le basculement du parc actuel dans le SIV.
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