Nouvelles plaques d'immatriculation » Certificat d'immatriculation avec ou sans jeu de plaques

Voiture d'OCCASION (cliquez-ici)

• Original de la carte grise + photocopie de la carte grise obligatoire (conserver le coupon détachable pour circuler)
• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  ATTENTION : vérifiez la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y avait 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs).
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Photocopie du récépissé d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile (Ce document remplace la carte grise au nom du professionnel et prouve que le véhicule appartient bien au professionnel).
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Voiture NEUVE (cliquez-ici)

• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
• Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
• Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire.
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Moto / Cyclo (avec carte grise) d'OCCASION (cliquez-ici)

• Original de la carte grise + photocopie de la carte grise obligatoire (conserver le coupon détachable pour circuler)
• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  ATTENTION : vérifiez la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y avait 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs).
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Photocopie du récépissé d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile (Ce document remplace la carte grise au nom du professionnel et prouve que le véhicule appartient bien au professionnel).
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Moto / Cyclo NEUF (cliquez-ici)

• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du certificat de cession rempli, tamponnée et signée par le vendeur (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l'acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
• Original du quitus fiscal ou de la déclaration de douane modèle 846A (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire.
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire (seulement si véhicule acheté à l'étranger)
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Remorque (cliquez-ici)

• Original de la carte grise + photocopie de la carte grise obligatoire (conserver le coupon détachable pour circuler) (uniquement pour les remorques d’occasion)
• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Original du barré rouge (uniquement pour les remorques neuves)
• Original du non barré rouge (uniquement pour les remorques neuves)
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Véhicule NEUF ou d'OCCASION en provenance de l'étranger (cliquez-ici)

• Original de la carte grise étrangère (concerne seulement les véhicules d’occasion)
• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original de la facture d'achat en Français ou Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative) ou Original de la facture d'achat tamponnée et signée
• Original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur et suivant les marques le CERFA 470205.
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• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Original du quitus fiscal
• Original de la déclaration de douane modèle 846A
• Photocopie du contrôle technique Français de moins de 6 mois pour les véhicules de + de 4ans
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) du mandataire.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Changement de domicile (cliquez-ici)

• Votre véhicule est dans l'ancien système FNI (avec anciennes plaques d’immatriculations du type 1234 AA 83) : original de la carte grise + copie OBLIGATOIRE / conserver le coupon détachable
• Votre véhicule est dans nouveau système SIV (avec nouvelles plaques d’immatriculation du type AB-123-CD) : photocopie de la carte grise
• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Changement de nom (cliquez-ici)

• Original de la carte grise + copie OBLIGATOIRE
• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie du Contrôle Technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ou vérifier que la date indiquée sur la vignette du contrôle technique ou la date insctite sur votre carte grise (X.1) ne soit pas dépassée.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Demande de duplicata (en cas de perte ou de vol) (cliquez-ici)

• En cas de vol : Original de récépissé de déclaration de vol signé avec cachet de police(Téléchargez le PDF).
• En cas de perte : Original de la déclaration de perte sur l'honneur mentionnant le n° d'immatriculation du véhicule remplie et signée(Téléchargez le PDF).
• Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
• Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF)
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• Photocopie du Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Si vous êtes hébergé ou mineur : (cliquez-ici)

• Déclaration sur papier libre fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile
• Justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire de l'hébergeur.
• Photocopie d'un justificatif de 2ème catégorie du demandeur hébergé obligatoire : document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur hébergé au domicile de l'hébergeant (feuille d'imposition, carte de sécurité sociale, titre d'allocations familiales, document de Pôle emploi, fiche de paie, facture de téléphone portable)
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

S'il existe un co-titulaire : (cliquez-ici)

• Certificat de cession rempli aux 2 noms avec les 2 signatures
• Original de la demande d'immatriculation aux 2 noms avec les 2 signatures
• Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du co-titulaire.
• Photocopie du justificatif de domicile au nom du co-titulaire de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition (déclaration pré-remplie non recevable), attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.

Si vous êtes une société : (cliquez-ici)

• Pour une immatriculation au nom d'une société (personne morale), toutes les signatures sur la demande d'immatriculation et sur le certificat de cession doivent être accompagnées du cachet de l'entreprise qui achète le véhicule. Il sera également demandé l'original (pas de version Internet, pas de photocopie) d'un extrait Kbis de moins de 2 ans et la photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du dirigeant de la société et des cogérants.
• "Merci de nous faire parvenir vos documents à l'adresse
  qui vous sera indiquée à la fin de votre commande"
• Attention : La liste définie ci-dessus est une liste de documents obligatoires à fournir pour votre demande de carte grise ; cette liste est établie par le Ministère de l’Intérieur.