Nouvelles plaques d'immatriculation » Certificat d'immatriculation avec ou sans jeu de plaques

 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION AVEC OU SANS JEU DE PLAQUES

 



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Véhicule de collection  Non       Oui
PTAC  *
Colonne F.2
Neuf / Occasion  *  Neuf       Occasion (acheté en France)       Occasion (acheté à l'étranger)
Neuf / Occasion  *  Neuf       Occasion
Récéption  *  Communautaire (UE)       Nationale ou isolée
Première immatriculation
en France
 Est-ce la première immatriculation du véhicule en France ?
Puissance fiscale *
Energie *
Emission CO2   gr/Km.
Mise en circulation  *

 

Immatriculation SIV  *
 Véhicule immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation (ex : AA-123-AA)
Etiquette de changement de domicile  *
 Vous avez déjà déclaré 3 changement d'adresse pour ce véhicule et vous voulez déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés).
En cas de 4ème déclaration de changement d'adresse sur le même véhicule, l'usager est tenu de remettre le certificat d'immatriculation en préfecture
Calculer le montant de votre certificat d'immatriculation

 

DOCUMENTS A FOURNIR :

Afin de valider cette commande, vous devez nous faire parvenir les documents suivants :

 

  • Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative)
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé autorisant Nouvellesplaques.com à effectuer les démarches de Carte Grise (Téléchargez le PDF)
  • Original du Kbis de moins de 2 ans s'il s'agit d’une immatriculation au nom d'une société
  • Copie de la pièce d’identité du ou des acquéreur(s) et pour les sociétés celle du responsable figurant sur le Kbis
  • Copie de justificatif de domicile
  • Copie du contrôle technique de moins de 6 mois
  • Carte grise
  • Copie de la pièce d'identité du ou des acquéreurs
  • Véhicule neuf : Notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur ou suivant les marques le CERFA 470205
  • Véhicule d'occassion
    • Original de la Carte Grise revétue de la mention « vendu le… » suivi de la signature du vendeur.
    • Copie du récépissé d'achat ou original du volet A de la déclaration d'achat si le véhicule a été acheté à un garage
    • Copie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

 

A l'adresse suivante : Car Concept Diffusion - Nouvellesplaques.com - BP 92 - 83490 Le Muy

 

Si vous ne possédez pas déjà Adobe Acrobat Reader,
logiciel gratuit permettant d'afficher et d'imprimer les fichiers PDF ci-dessus,
vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ci-dessous :

PRIX SERVICE :

24,50 € HT

TAXE FISCALE, FRAIS DE GESTION et D'ACHEMINEMENT :

49,50

TOTAL :

62,00

 


 

 

IMPORTANT : Nouvellesplaques.com et Car Concept Diffusion ne sauraient être tenu pour responsable d'un calcul incorrect des taxes de certificat d'immatriculation. Les tarifs sont mis à jour régulièrement. Si toutefois, une modification de tarif est constatée entre la commande et l'enregistrement préfectoral, Car Concept Diffusion appliquera tout logiquement la régularisation tarifaire auprès de son client.

 

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