Les faits se sont déroulés le 21 août dernier, sur les coups de 16 heures : deux motards sont contrôlés par les forces de police d’Angers, sur l’autoroute A11. Problème : leurs plaques d’immatriculation sont relevées, positionnées à l’horizontale, rendant leur lecture impossible.

Une plaque d’immatriculation relevée et donc illisible : une pratique interdite !

Une pratique sévèrement punie

Les deux contrevenants, âgés d’une quarantaine d’années et originaires du Maine-et-Loire, sont donc sommés de s’arrêter et les gendarmes les sanctionnent d’une contravention de 5ème classe, soit le niveau le plus élevé sur le sol français pour une amende routière avant le délit. Ainsi, les deux motocyclistes encourent une sanction pouvant atteindre jusqu’à 1500€, un retrait de 6 points sur leur permis de conduire et une suspension de ce dernier.

Selon le code de la route et la législation française, il est absolument interdit d’avoir recours à des pratiques permettant de se soustraire aux contrôles routiers. En outre, selon une directive du parlement européen, l’inclinaison de la plaque minéralogique arrière des bicycles ou tricycles à moteur ne doit pas dépasser 30 degrés, par rapport à l’horizontale.

Nouvelle réglementation pour les plaques moto

Tandis que les deux véhicules mis en au cause ont été immobilisés, jusqu’à remise en état de leurs plaques d’immatriculation, il convient de rappeler que depuis le 1er juillet 2015, tous les deux-roues motorisés immatriculés à compter de cette date, ainsi que les tricycles et quadricycles à moteur, doivent être équipés d’une plaque au format unique de 210 x 130 mm. Nous vous invitons à consulter l’article, que nous avions consacré à ce sujet, afin de vous imprégner de l’essentiel à savoir concernant cette mesure du gouvernement français :

• Plaque immatriculation moto : la nouvelle réglementation de juillet 2015

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Source : Ouest France / Photo : France 3 Pays de la Loire