Canada : bataille judiciaire autour d’une plaque personnalisée

Alors que la législation permet aux Canadiens d’effectuer des demandes de plaques d’immatriculation personnalisées, la presse locale relate en masse l’anecdote d’une bataille judiciaire entre la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick et un avocat dont le numéro d’immatriculation a été révoqué.

Une histoire d’alcool au volant

Spécialisé dans le droit criminel depuis près d’un demi-siècle et souvent amené à traiter des dossiers liés à la conduite sous emprise d’alcool, Me. Wendell J. Maxwell s’est vu attribuer la plaque « DUI DR » en 2008. Cela fait référence à l’expression « Driving Under the Influence » qui signifie littéralement « Prendre le volant avec des capacités réduites ». Au moment de la délivrance, les autorités en charge de l’immatriculation des véhicules avaient cédé devant les menaces de l’avocat d’une action en justice si elles n’obtempéraient pas.

Après de nombreuses plaintes depuis la fin de l’année 2014, notamment en provenance d’associations qui luttent activement contre l’alcoolisme au volant, Maître Maxwell s’est vu notifier que sa plaque minéralogique personnalisée n’avait pas été attribuée dans les règles et avait donc été « émise de manière erronée ». Notification lui sommant de renouveler son numéro d’immatriculation.

Une bataille judiciaire ubuesque

Déterminé à ne pas se laisser faire, l’avocat canadien a donc immédiatement porté l’affaire en justice.  Résultat après de nombreux appels : il pourra continuer d’arborer une plaque personnalisée « DUI DR ». Le fait qu’il n’ait pas obtenu une procédure judiciaire équitable et en bonne et due forme dans cette affaire lui a permis d’obtenir gain de cause.

L’équipe de NouvellesPlaques.com