C’est une information du journal Le Parisien : le Gouvernement français planche sur la création d’un fichier national des véhicules assurés auquel les forces de l’ordre auraient accès pour traquer les automobilistes roulant sans assurance.

1 à 2% des véhicules ne seraient pas assurés

Alors que 370 000 à 750 000 véhicules circulaient sans assurance en 2015, selon des chiffres publiés par la FGAO autrement dit Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, l’exécutif entend densifier la lutte.

Après avoir fait le choix d’un élargissement de l’utilisation des systèmes LAPI par un amendement intégré au projet de loi XXIème siècle, le Gouvernement veut donner la possibilité aux policiers de vérifier en temps réel si tel ou tel véhicule roule avec une assurance dans les règles ou pas. Il s’agirait simplement de scanner la plaque d’immatriculation d’un véhicule et de comparer le numéro de plaque à la base de données pour savoir si tout est en règles.

Un rappel des sanctions

Cependant, le projet ne devrait pas voir le jour avant la fin 2018. Pour rappel, tout automobiliste circulant avec un véhicule non assuré s’expose à une amende de 3 750 euros à laquelle peuvent s’ajouter d’autres sanctions prévues dans l’article Article L324-2 du Code de la Route.

L’équipe de NouvellesPlaques.com