L’État aux trousses des véhicules sans assurance

Les conducteurs circulant sans assurance sont dans le viseur de l’État, et ce depuis 2015. Il est impossible de connaître les chiffres exactes mais d’après des estimations, il se pourrait qu’ils soient 700 000 à circuler sans assurance en France.

FVA : Fichier des Véhicules Assurés

Si l’idée ne date pas d’aujourd’hui, elle sera appliquée à partir du 1 janvier 2019. En effet, policiers et gendarmes auront accès à un fichier permettant de savoir si un véhicule contrôlé est assuré ou non. Le Fichier des Véhicules Assurés répertorie toutes les informations concernant les assurances comme l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat ainsi que la date de validité. L’attestation d’assurance et la petite vignette verte ne seront donc plus les seuls moyens de contrôle et les contrevenants ne pourront plus trouver d’excuse pour se justifier d’une absence d’assurance.

Les chiffres sont effrayants. En 2016, 235 personnes ont perdu la vie dans un accident impliquant un véhicule sans assurance et selon des estimations, il se pourrait que 700 000 personnes circulent sans être assurés en France. Si les véhicules non assurés ne représentent que 2% des véhicules en circulation, 10% des accidents les plus graves sont causés par ses conducteurs.

Les voitures équipées de Lecteur Automatique de Plaques d’Immatriculation (LAPI) seront donc en mesure de repérer les véhicules qui circulent sans assurances afin de les sanctionner. Les radars automatiques pourront, eux aussi, aider à la vérification de l’assurance en contrôlant les plaques d’immatriculation, mais uniquement dans le cas où la voiture effectue un excès de vitesse et déclenche le flash.

Des amendes salées pour dissuader ?

Circuler sans assurance est un délit passible d’une amende de 3 750€. Mais ce n’est pas tout ! En effet, cette dernière peut être accompagnée d’une suspension ou d’une annulation de permis et éventuellement une confiscation de véhicule. Et si malgré cela, le contrevenant récidive, la contravention peut atteindre les 7 500€. Mais une loi apparue en 2016 dans le but de libérer les tribunaux, prévoit que la conduite sans assurance soit sanctionnée d’une amende de 500€ si le délit est constaté  par un procès verbal électronique (PVe). Cette amende pourrait être réduite à 400€ si elle est réglée dans les 15 jours ou atteindre la somme de de 1000€ après 45 jours.

En cas d’accident, si le responsable n’est pas assuré, il ne sera pas indemnisé pour ses blessures ou les dégâts matériels. C’est donc la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) qui réglera les sommes nécessaires dans un premier temps. Mais en cas d’accident grave, le conducteur responsable non assuré devra rembourser à la FGAO chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois pendant le restant de ses jours…