Si vous achetez un véhicule polluant qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devrez désormais payer chaque année, en plus du malus écologique (établi à 3600 € en 2012)  un malus annuel d’un montant de 160 €.

En 2012, le seuil de déclenchement de ce malus annuel sera pour tous les véhicules dont les émission de CO2 sont d’au moins 191 gr/Km de CO2. Cette mesure d’abaissement du taux de CO2 (245 gr/km en 2011) touche bien sûr de plus en plus d’automobiliste propriétaire de 4×4 et autres véhicules puissants.

En résumé, le malus annuel devra être payé par les propriétaires de véhicules qui remplissent les conditions suivantes :

1/ Dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 190 gr/km

Tableau du malus annuel des véhicules polluants

2/ Immatriculés la première fois en France à partir du 01/01/2009

3/ Dont le nombre de chevaux fiscaux n’excède pas 16 CV pour toutes les voitures n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

4/ Le paiement se fera  dès l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation.

Tous les ans, en fin d’année, le Ministère de l’Intérieur transmet à la Direction Générale des Finances Publiques, les données relatives à l’immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l’année ainsi qu’aux titulaires de ces certificats et ce pour chaque véhicule de la catégorie “voitures particulières” VP remplissant les conditions fixées par l’article 1011 ter du Code général des impôts.

L’équipe de Nouvelleplaques.com

Sources : http://www.legifrance.gouv.f