Nouvelle règlementation SIV, la question du jour : Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation? (6)

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07/06/2009 | Actualités, Informations pratiques

Si je ne vends pas mon véhicule, est ce que je dois changer mon immatriculation ?

Aucune obligation ne vous impose de changer votre immatriculation avec la mise en place du SIV. L’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est prévu par exemple en cas de changement de propriétaire, de vente du véhicule… Cependant un dispositif spécial a été prévu pour ce qui est appelé la « conversion volontaire (ou spontanée) ».

Vos questions, nos réponses : Nouvellesplaques.com est à votre écoute! Donc n’hésitez surtout pas à réagir ou à poser vos propres questions concernant le SIV, les plaques d’immatriculation personnalisées, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), etc… l’équipe de Nouvellesplaques.com se fera un plaisir de vous répondre au plus vite!

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