Plaque d’immatriculation : verbalisé pour un autocollant sur sa plaque !

D’après le site Internet RTL.fr, le 11 janvier dernier, un automobiliste haut savoyard de 65 ans a eu la mauvaise surprise d’écoper d’une amende de près de 150 €. Tout cela à cause d’un simple autocollant !

Le sexagénaire avait pourtant simplement mis un écusson « Haute-Savoie » sur sa plaque d’immatriculation à la place du logo de la région Rhône-Alpes auquel appartient le département de Haute-Savoie. C’est en circulant en Suisse près de la ville de Balexert que l’automobiliste s’est fait arrêter et verbaliser par un agent de police.

Le motif de la contravention est pour le moins intrigant : «a circulé sur le territoire suisse avec une plaque d’immatriculation non conforme au droit du pays». Tout en demandant de se référer à “l’article 93 LCR, 114OAC”. Hors celui-ci indique que “celui qui aura porté intentionnellement atteinte à l’état de sécurité d’un véhicule, de sorte qu’il en résulte un danger d’accident […] sera passible d’une amende s’il a agi par négligence”.

Le policier a donc eu une interprétation très libre du Code de la route suisse.

Pour rappel, le Code de la route français stipule « Chaque plaque doit être maintenue dans un état d’entretien permettant la lecture des inscriptions qu’elle comporte. ». Il est donc interdit de mettre un autocollant sur sa plaque au risque de recevoir amende forfaitaire de 135€.

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L’équipe de Nouvelleplaques.com