Dans un peu plus d’un mois, le 1er janvier 2017, toutes les motos devront obligatoirement porter une plaque minéralogique 210x130mm, selon un arrêté de la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR) du Ministère de l’Intérieur français notifié à la Commission Européenne, le 25 juillet dernier.

Une seconde étape

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2015, les véhicules de type Moto et Cyclo immatriculés après cette date doivent porter une plaque d’immatriculation au format unique de 210x130mm (lire l’article à ce sujet). Mais ceci n’était qu’une première étape ! En effet, à partir du 1er janvier 2017, tous les propriétaires de motos, cyclos, quad devront donc faire fixer une plaque au format 210x130mm sur leur véhicule !

Le détail du texte soumis à la Commission Européenne

C’est en tout cas ce qu’explique l’arrêté 2016/385/F : « L’arrêté notifié vise à généraliser à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés, à compter du 1er janvier 2017, le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront donc être changées avant le 1er juillet 2017 ».

Rappel à la loi : La sanction encourue pour plaque non conforme est une contravention de 4ème classe associé à une amende de 135 €.

L’équipe de NouvellesPlaques.com