Règlementation SIV: Que devient le numéro d’immatriculation lors de la destruction du véhicule ?

Suite à la destruction d’un véhicule, que devient le numéro d’immatriculation SIV ?

Dans le SIV (Nouveau Système d’immatriculation des véhicules), le véhicule dispose d’un numéro d’immatriculation à vie qu’il conserve jusqu’à sa destruction physique. Une fois le véhicule détruit, son immatriculation est annulée.

L’immatriculation est annulée sur présentation de la preuve de la destruction physique du véhicule établie par un professionnel de la destruction S’il s’agit d’une voiture particulière, d’une camionnette ou d’un cyclomoteur à trois roues, ce professionnel doit être agréé VHU (véhicule hors d’usage).

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