Plaques personnalisables

Si personnaliser sa plaque d’immatriculation est légal, il y a tout de même des limites à ne pas franchir dans la modification de sa plaque minéralogique. En effet, il ne faut pas oublier que le but principal des plaques d’immatriculation est de renseigner l’identité du véhicule aux forces de l’ordre en cas de contrôle. La personnalisation des plaques d’immatriculation reste possible mais à certaines conditions.

En parcourant les différents sites disponibles sur Internet, il est plus que facile de trouver un professionnel capable de produire des plaques d’immatriculation en vous proposant une multitude de modifications possibles. Mais avons-nous le droit de personnaliser nos plaques d’immatriculation en modifiant la police, la taille, ou encore la couleur ?

D’après l’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules est formel à ce sujet : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. »

Toutefois, la Loi n’est pas intransigeante à ce sujet, il est tout de même possible d’apporter sa petite touche personnelle qui pourra rendre vos plaques d’immatriculation uniques. Par exemple, un texte personnalisé inscrit en dessous de l’immatriculation est tout à fait toléré. D’ailleurs, la plupart des professionnels de l’automobile se servent de cet emplacement afin de faire la publicité pour leur établissement. Vous êtes également libres dans le choix du numéro de département de vos plaques d’immatriculation personnalisées. Seulement, il faudra impérativement que le logo de la région correspondante au département apparaisse aussi.

Cependant, inutile de penser à utiliser des stickers pour plaques d’immatriculation. En effet, il est interdit d’ajouter un élément sur ses plaques minéralogiques. De plus, un autocollant cacherait le code TPPR qui doit obligatoirement être affiché et visible sur toutes les plaques d’immatriculation. Ce code permet à la Gendarmerie ou à la Police de définir l’origine des plaques d’immatriculation.

Il faut savoir qu’en cas de contrôle, si vos plaques disposent d’autocollants, vous êtes passibles d’une contravention de 4ème catégorie susceptible d’atteindre le montant de 375€. Si vos plaques ne sont pas conformes à la réglementation, alors vous vous exposez à une amende maximale de 750€.

Toutes nos plaques d’immatriculation sont fabriquées en France depuis notre atelier situé à Roquebrune-sur-Argens dans le Var (83) et sont conformes aux dispositions référées dans l’arrêté du 09.02.2009. Nous proposons tous les départements et logos officiels de France Métropolitaine ainsi que les départements d’Outre-Mer. De plus, Nouvellesplaques.com est le seul site qui garantit ses plaques d’immatriculation en Plexiglas à vie et s’engage à les remplacer si celles-ci sont brisées.