Augmentation du nombre de fausses plaques d’immatriculation en France

L’utilisation frauduleuse de plaques immatriculation falsifiées est une infraction en progression, constate nos préfets de nos régions même si l’infraction reste marginale (< à 1% des infractions constatées).

L’article L317-4-1 du code de la route précise que « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d’une plaque portant un numéro d’immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». S’ajoute également le retrait de 6 points sur le permis de conduire, qui peut également s’ajouter la suspension, pour une durée de 3 ans maximum, du permis de conduire, l’annulation de ce permis avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus, et la confiscation du véhicule.

Il y a plusieurs types de falsification de plaques, de la plus simple qui consiste à coller un petit bout d’autocollant noir pour transformer un chiffre ou une lettre (6 en 8 par exemple) d’une plaque immatriculation, afin de tromper les radars, à la plus élaborée mais qui relève plus du grand banditisme que de la simple effraction.

Après avoir volé une voiture, les malfaiteurs l’équipent de plaques volées sur un autre véhicule. Ils peuvent aussi copier les plaques d’un véhicule similaire en circulation. Et le tour est joué. Ces véhicules sont souvent utilisés pour des opérations de braquages, de transport de substance illégales, etc.

La dernière utilisation frauduleuse sont les « Doublettes » : ce sont de mêmes plaques minéralogiques pour deux véhicules :la première  est entre les mains d’un délinquant, l’autre appartient à un automobiliste de bonne foi qui ne se doute de rien et qui peut alors recevoir tous les PV résultants des infractions commises par son « double » illégal.

Même si ce type d’infraction reste très marginal, les derniers chiffres communiqué par les services de police souligne une hausse de près de 17% !

L’équipe de Nouvellesplaques.com