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Vous vous demandez combien coûtera votre nouvelle carte grise avec le SIV? Alors cet article est pour vous!
Pour les voitures et les motos, le montant du certificat d’immatriculation (carte grise) est calculé automatiquement à partir de 4 critères :
- La taxe pour la gestion du certificat d’immatriculation
- La redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation
- La taxe régionale
- La taxe CO2 pour les véhicules polluants mis en circulation à partir du 1er juin 2004, ou l’Ecotaxe pour un véhicule mis en circulation à partir du 1er janvier 2008.
Les taxes sont cumulatives, c’est à dire qu’il faut les ajouter pour obtenir le prix de votre carte grise.
1 – Taxe pour la gestion du certificat d’immatriculation
Actuellement fixée à 4 euros, cette taxe permet de financer le service de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le coût de production des titres par l’imprimerie nationale.
2 – Redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation
Cette redevance, dont le montant est équivalent à 2,50 euros, permet de couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation au domicile des usagers.
3 – Taxe régionale :
Le montant cette taxe est calculé en fonction de 2 critères : la puissance fiscale et le département d’immatriculation du véhicule. Cliquez ici pour connaître le tarif de la taxe appliquée dans votre région.
4 – Taxes sur les voitures particulières les plus polluantes
Avant 2008 => Taxe additionnelle ou proportionnelle :
- Voitures d’occasion mises en circulation à compter du 1er juin 2004 et émettant plus de 200g/km de CO2.
Mode de calcul :
La méthode de calcul de la taxe est proportionnelle et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis. La loi de finances a prévu deux tranches d’imposition :
- Entre 200 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à : 2 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200 g) Ex : si le véhicule a un taux d’émission de 234 g/km, alors la taxe s’élève à : 2 x 34 = 68 €,
- Au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à : 4 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (250 g) auquel s’ajoute le montant dû pour la 1ère tranche, soit 2 € x 50 g Ex : si le véhicule à un taux d’émission de 268 g/km, alors la taxe s’élève à : (18 x 4) + (50 x 2) = 172 €.
Sont exonérés :
- Duplicata de certificat d’immatriculation,
- Certificat d’immatriculation délivré en cas de changement de domicile, de modification d’état civil ou de changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement de l’usage.
Après 2008 => « Ecotaxe »
- Voitures d’occasion mises en circulation pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008 et émettant plus de 160g/km de CO2.
Mode de calcul :
- La méthode de calcul de la taxe est proportionnelle et fonction du nombre de g/km de CO2 :
Table des tarifs de l’écotaxe
| Cas particulier des véhicules importés : Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.La taxe est réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette première immatriculation.Pour l’application de cette disposition, les termes “année écoulée” s’entendent d’une période complète de douze mois. Le nombre d’années écoulées se calcule entre la date de première immatriculation dans le pays où se trouvait le véhicule avant son introduction en France et la date d’immatriculation en France de ce véhicule. |
Exonérations :
- Duplicata de certificat d’immatriculation,
- Certificat d’immatriculation délivré en cas de changement de domicile, de modification d’état civil ou de changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement de l’usage.
Réduction de 40 % du taux d’émission :
Un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone est prévu pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85.
Il ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre.
Il est applicable aux seuls véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire.
Par conséquent, les autres véhicules particuliers en réception nationale, et/ou réception à titre isolé ne peuvent bénéficier de cette disposition.
Le nouveau taux de CO2 figure en rubriques Z du certificat d’immatriculation sous le libellé “Taux de CO2 après abattement xxx g/km”.
Si le taux de CO2 après abattement présente des chiffres après la virgule, le SIV applique la règle d’arrondi à l’unité inférieure.