La plaque d’immatriculation bientôt obligatoire pour les vélos et trottinettes ?

C’est au moins ce qu’aimeraient Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, et plusieurs de ses collègues sénateur. En effet, ils ont déposé une proposition de loi au Sénat début février qui y est actuellement en première lecture. Mais qu’est-ce qu’ils proposent au juste ?

Modification du Code de la Route

Dans leur proposition de loi, les sénatrices et sénateurs demandent l’ajout d’un nouvel article au Code de la Route. Celui-ci visera « tout véhicule équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ».

En d’autres termes, cet article du Code de la Route concernera les vélos et trottinettes électriques avec une vitesse maximum de 25 km/h. Pour l’instant, cette catégorie n’est pas concernée par l’obligation de plaque d’immatriculation contrairement au speedbikes.

Ces derniers peuvent atteindre les 45 km/h comme certaines trottinettes électriques d’ailleurs. Ils doivent obéir aux même règles que les cyclomoteurs (obligation de BSR ou permis, d’assurance, de plaque d’immatriculation moto, etc.).

Qu’est-ce que prévoit la proposition de loi ?

M. Iacovelli et ses collègues aimeraient que les autres EDPm (Engins de Déplacement Personnel motorisés) subissent le même traitement. Si le texte passe, voici ce qui sera obligatoire pour tous les vélos et trottinettes électriques dès le 1er Janvier 2024 :

• L’immatriculation
• La plaque d’immatriculation

Même si la proposition de loi ne mentionne pas l’assurance, on pourrait bien s’imaginer qu’elle deviendra également obligatoire comme c’est déjà le cas pour les autres véhicules soumis à l’obligation de plaque.

Le texte prévoit également les sanctions en cas de non-respect :

• Amende de 135 € (4eme classe)
• Immobilisation du véhicule
• Confiscation du véhicule comme peine complémentaire

Pourquoi vouloir imposer la plaque d’immatriculation aux vélos ?

Avec l’engouement vers les vélos électriques ces dernières années, le nombre d’accidents impliquant ces véhicules a malheureusement également fortement augmenté. En une année, entre 2020 et 2021, le nombre d’accidents mortels a plus que triplé en France. On est passé de 7 décès en 2020 à 22 en 2021.

Le bilan des blessés n’est pas mieux. Rien que pour les trottinettes électriques, le nombre de blessés passe de 774 en 2020 à 20000 blessés en 2021 selon un rapport de l’académie nationale de médecine. Et ne parlons même pas des incivilités, infractions au Code de la Route et autres comportements irrespectueux voire dangereux.

Au vu de cette évolution – notamment dans les grandes agglomérations comme Paris, Lyon ou Marseille – M. Iacovelli et ses collègues estiment indispensable d’encadrer l’utilisation de cette catégorie EDPm. Selon eux, non seulement cela permettrait de responsabiliser les utilisateurs, mais également d’améliorer l’identification des véhicules et la lutte contre les dérives d’utilisation.

Pour l’instant, cette nouvelle loi est loin d’être adoptée. Et on peut, en toute légitimité, se poser la question si elle le sera. En effet, d’autres projets comme celui de la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone l’été dernier n’ont pas abouti. Et bon nombre des associations regroupant les utilisateurs de vélos et trottinettes électriques sont complétement opposées à ce type de mesure.

On verra bien au cours de l’année si cette nouvelle initiative aura plus de succès.