Plaque immatriculation / Blog / Actus Plaques d'Immatriculation / Le système LAPI : une avancée technologique controversée
Date de la publication : 22/01/2025

Le système de Lecture Automatique des Plaques d’Immatriculation (LAPI) permet de scanner et d’identifier en temps réel les plaques d’immatriculation des véhicules. Utilisé par les forces de l’ordre et certaines municipalités, la LAPI facilite la détection des infractions, notamment en matière de stationnement.

Fonctionnement du système LAPI

La LAPI repose sur des caméras installées sur des véhicules ou à des emplacements fixes. Ces caméras capturent les plaques d’immatriculation des véhicules. Les données recueillies sont ensuite comparées à des bases de données pour détecter d’éventuelles infractions. Par exemple, dans les parkings d’entreprise, le LAPI peut automatiser l’accès en reconnaissant les plaques des véhicules autorisés, simplifiant ainsi la gestion des entrées et sorties.

Augmentation des amendes de stationnement

L’introduction des voitures équipées de LAPI dans plusieurs grandes villes françaises, telles que Paris, Toulouse, Bordeaux, Lille, Lyon, Rennes et Nantes, a entraîné une hausse significative des amendes de stationnement. Ces véhicules, capables de scanner jusqu’à 1 500 plaques par heure, ont intensifié les contrôles. Par exemple, Paris a enregistré une augmentation de 75 % des Forfaits Post-Stationnement (FPS) en un an, tandis que Toulouse a connu une hausse de 73 % sur la même période.

Cadre légal et mises en garde de la CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) avait rappelé, lors de la mise en place du système LAPI, que la réglementation interdisait aux communes d’utiliser des dispositifs de verbalisation automatisée basés sur la photographie des véhicules et de leurs plaques d’immatriculation. En effet, l’arrêté du 18 mai 2009 (par ici) ne permettait pas la collecte de fichiers photographiques à cette fin. Par conséquent, l’utilisation de LAPI pour détecter des infractions nécessitait une modification préalable de cet arrêté.

Après plusieurs mises en demeure adressées par la CNIL à des municipalités ne respectant pas ces règles, le Gouvernement a modifié l’arrêté du 18 mai 2009 en 2024. Cette délibération autorise désormais la création d’un traitement automatisé pour le contrôle des données signalétiques des véhicules.

Réactions des automobilistes

Face à l’intensification des contrôles et à l’augmentation des amendes, certains automobilistes tentent de dissimuler leur plaque d’immatriculation pour échapper à la surveillance de LAPI. Par exemple, certains masquent leur plaque avec des feuilles ou des objets, prétendant qu’ils se sont collés accidentellement. Cependant, cette pratique est illégale et passible d’une amende de 135 euros, conformément à l’article R317-8 du Code de la route.

Dans d’autres cas, des automobilistes falsifient délibérément leur immatriculation en utilisant du ruban adhésif noir pour modifier les caractères. La loi sanctionne sévèrement cette infraction :

  • jusqu’à 5 ans d’emprisonnement
  • une amende de 3 750 euros
  • une suspension de permis de conduire de 3 ans
  • une possible confiscation du véhicule

Les conducteurs de véhicules LAPI eux-mêmes rencontrent des contraintes. En effet, ils ne sont pas autorisés à descendre de leur véhicule pour dégager une plaque obstruée par des éléments naturels, ce qui peut compliquer leur tâche.

Une technologie qui a ses limites

Le système LAPI représente une avancée technologique majeure pour le contrôle des infractions routières et la gestion du stationnement. Toutefois, le système ne laisse aucune marge de manœuvre : un automobiliste peut se retrouver verbalisé pendant le court laps de temps nécessaire pour se rendre à l’horodateur.

Il est essentiel que l’utilisation de cette technologie soit encadrée par des règles claires et qu’elle respecte les droits des citoyens tout en garantissant une application juste et proportionnée des sanctions.

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