Plaques d’immatriculation : restons dans la légalité !

Que cela nous plaise ou non, nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons avec nos plaques d’immatriculation. Elles sont soumises à une homologation par un texte de loi très précis. Alors pour éclairer nos lanternes, nous avons fait quelques recherches pour vous afin que vous puissiez rouler en toute sérénité.

Comment doivent être les plaques d’immatriculation ?

Tous les véhicules à moteur doivent avoir des plaques d’immatriculation, sauf les véhicules de travaux publics. Ces plaques doivent être homologuées et doivent être fixées à l’aide de rivets de façon visible sur le véhicule. Pour que vos plaques soient considérées comme homologuées, elles doivent respecter quelques points.

Les points obligatoires

L’Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules impose des normes. Les voici :

• Le numéro d’immatriculation doit être constitué par des caractères en bâtons. Ils ne doivent comporter ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture supérieure à 3mm pour les caractères fermés. Le numéro d’immatriculation SIV doit d’ailleurs respecter le format AA-123-AA.
• Le contenu de la plaque doit être en caractères noir non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc avec les eurobandes bleues à droite et gauche.
• Le Symbole Européen doit obligatoirement apparaître complété de la lettre F dans l’eurobande à gauche de la plaque d’immatriculation.
• L’Identifiant territorial doit comporter le logo officiel d’une région ou d’une collectivité et le numéro du département correspondant. Néanmoins, vous restez libre de choisir l’identifiant territorial qui se trouvera à droite sur vos plaques d’immatriculation.
• Le numéro TPPR (Travaux Publics Plaque Réflectorisée) doit être visible et inscrit sur la face avant de votre plaque.
• Les dimensions de vos plaques sont réglementées en fonction du type de véhicule :
  • Voiture : Hauteur : 110 mm – Longueur : 520 mm
  • Moto/Cyclo : Hauteur : 130 mm – Longueur : 210 mm
  • 4X4 : Hauteur : 200 mm – Longueur : 275 mm

Ces points sont obligatoires pour avoir des plaques d’immatriculation conformes. Nous savons que par amour pour nos véhicules, nous avons tendance à vouloir les modifier. Nous savons également que certains amoureux de leur région collent des autocollants régionaux sur leurs plaques. Mais est-ce que modifier ses plaques d’immatriculation est autorisé ? Voici quelques explications !

Les autocollants régionaux sont-ils autorisés ?

En début d’année, un litige entre un fabricant de plaques d’immatriculation et un vendeur d’autocollant ont conduit la Cour de cassation à définitivement appliquer l’interdiction des autocollants sur les plaques. Jusqu’alors, ils n’étaient que tolérés. En résumé, il est tout simplement interdit de modifier ses plaques d’immatriculation. Elles doivent rester conformes à la législation en vigueur. Si vous souhaitez changer de département, nous vous conseillons de changer vos plaques afin d’éviter une verbalisation salée. Faites appel à notre expertise et commandez-les sur notre site Nouvellesplaques.com.

Peut-on utiliser des plaques de couleurs ?

Nous savons que vous êtes tenté de customiser vos plaques d’immatriculation, mais c’est interdit même si vous avez la plus belle ou la plus chère voiture au monde. Cependant, vous avez dû voir des plaques de couleurs et vous vous demandez comment les obtenir ? En réalité, les plaques de couleurs sont réservées à un type de véhicule bien précis. Vous retrouverez entre autres les plaques noires pour les véhicules de collection, les plaques rouges pour les véhicules en transit temporaire ou encore les plaques vertes pour les véhicules du corps diplomatique. Cependant, pour les usagers « normaux » les plaques doivent être blanches avec les eurobandes bleues. D’ailleurs, les eurobandes de couleurs noires, blanches ou autres ne sont ni tolérées ni autorisées ni homologuées. Vous pouvez être verbalisé pour la non-conformité de vos plaques comme nous allons vous l’expliquer ci-dessous. Cette non-conformité peut aussi engendrer une contre-visite lors de votre contrôle technique.

Quelle amende pour des plaques non conforme ?

Si vous circulez sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques illisibles ou non homologuées, vous risquez une amende de 135€ qui peut être majorée à 750€. Celle-ci peut également être accompagnée de l’immobilisation du véhicule.

Pour une usurpation de plaque, le conducteur est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 3750€ d’amende. Le véhicule sera également confisqué et le permis de conduire sera retiré pour 3 ans.

En conclusion, afin de ne risquer aucun problème avec les forces de l’ordre et surtout une amende à la clé, il est préférable de faire vos plaques d’immatriculation chez un professionnel comme Nouvellesplaques.com. Nos plaques sont homologuées par l’UTAC et conformes aux exigences du Gouvernement. Donc si vous souhaitez changer le département de vos plaques, évitez les autocollants et changez l’intégralité de vos plaques en faisant confiance à des professionnels comme nous !