Quels justificatifs de domicile sont acceptés pour un dossier carte grise ?

Toute demande de carte grise nécessite de fournir un justificatif de domicile récent. Aujourd’hui, qu’on soit un particuliers, une société ou une association, il faudra produire ce document.

Le Ministère de l’Intérieur accepte les documents suivants :

1/ Pour un particulier :

Une quittance de loyer émanant d’un professionnel de l’immobilier

Une facture de gaz, d’électricité

Une facture de portable, de téléphone ou d’Internet

Une attestation d’assurance Habitation (assurance VAM non recevable)

Avis d’imposition ou de non imposition

Pour les personnes hébergé chez un particulier (parent, ami, ….), il est demandé l’ensemble des pièces suivantes :

Attestation sur l’honneur de l’hébergeant attestant qu’il héberge le demandeur à son domicile

Pièce d’identité de l’hébergeant

Justificatif de domicile de l’hébergeant

Justificatif de domicile de 2eme catégorie justifiant de la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant : facture de portable, document de Pôle Emploi, Attestation de sécurité sociale, Relevé de compte bancaire, fiche de salaire.

2/ Pour une société :

Un extrait Kbis datant de moins de 2 ans

3/ Justificatif de domicile pour une demande de carte grise (association) :

Une copie du dernier procès verbal de l’assemblée générale.

L’équipe de Nouvellesplaques.com

Sources : http://vosdroits.service-public.fr   /   www.carte-grise.org