Rappel des dates-clés du SIV (nouveau Système d’immatriculation des véhicules)

Suite à la toute récente mise en vigueur du nouveau système d’immatriculation des véhicules, le blog de Nouvellesplaques.com vous propose un récapitulatif des dates importantes concernant l’application du SIV.

1 avril 1950 : c’est la création du système d’immatriculation actuel, le Fichier National d’Immatriculation (FNI), qui est le troisième système d’immatriculation français mais le premier faisant apparaître les numéros des départements.

2001 : 50 ans après, le besoin d’un nouveau système d’immatriculation se fait ressentir. La numérotation dans certains départements est en passe d’arriver à saturation (ex: la région parisienne), les opérations administratives alourdissent un système informatique dépassé et il y a une volonté de simplifier les démarches de l’usager.

avril 2003 : première mention du “SIV”, le Système d’Immatriculation des Véhicules, dans les médias.

28 octobre 2008 : l’identifiant territorial, constitué du numéro de département et du logo régional, va finalement figurer sur les plaques d’immatriculation alors qu’il avait été initialement décidé que le SIV ne comporterait aucune appartenance départementale.

12 décembre 2008 : conséquence directe de la crise qui a durement affecté le secteur industriel de l’automobile, la date d’entrée en vigueur du SIV est reportée au 15 avril 2009 (au lieu du 1er janvier).

13 mars 2009 : présentation officielle par le Ministère de l’Intérieur des 26 logos régionaux qui apparaîtront sur les nouvelles plaques minéralogiques.

15 avril 2009 : apparition des premières plaques du SIV. C’est la date à laquelle le nouveau système d’immatriculation devient effectif, mais cela uniquement pour les véhicules neufs.

15 juin 2009 : à compter de cette date, les véhicules d’occasion seront également concernés par le SIV et devront être équipés des nouvelles plaques d’immatriculation en cas de modification de la carte grise (achat/vente de véhicule, déménagement ou volontariat).

15 septembre 2009 : enfin, pour toutes les opérations à titre déclaratif ne donnant pas lieu à un nouveau numéro d’immatriculation (déclaration d’achat, de cession, de transformation ou de destruction, etc…), les procédures seront désormais traitées par le SIV.

31 décembre 2010 : date supposée à laquelle le nouveau système d’immatriculation des véhicules SIV sera complètement établi.