Usurpation de plaques minéralogiques

Vous venez de recevoir une contravention pour excès de vitesse ou feux rouges, c’est tout à fait possible, cela peut arriver à n’importe qui. Cependant, vous vous rendez compte que cette infraction ne vous concerne ni vous, ni votre automobile. Donc, si vous n’êtes pas impliqué, il est fort possible que vous soyez victime d’une doublette ou usurpation de plaques minéralogiques.

Le vol, l’usurpation et l’utilisation de fausses plaques : quelles sanctions ?

Il est utile de savoir que le fait de mettre en circulation ou d’utiliser un véhicule, que ce soit une voiture, ou un vélo électrique (les vélos à assistance électrique pouvant aller au de là de 25 km/h, comme les vélos électriques Peugeot ou Ford doivent être immatriculés), scooters équipés d’une plaque minéralogique attribuée à un autre véhicule peut entrainer des poursuites judiciaires de 7 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Ainsi que des sanctions supplémentaires comme la confiscation du véhicule, le retrait de point au permis de conduire qui peut aussi être suspendu ou annulé.

L’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation est sanctionnée d’une peine de 5 ans de prison de 3750 euros d’amende et des sanctions supplémentaires précédemment citées.

Que pouvez-vous faire si vous êtes victime ?

Dans le cas où vous constatez l’usurpation ou le vol de vos plaques minéralogiques, vous devez porter plainte le plus rapidement possible, afin d’éviter l’aggravation de votre situation. Dans les deux cas, vous devez porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat, mais pour chacun les procédures sont différentes. Par exemple, il n’est possible de recevoir une nouvelle immatriculation pour votre véhicule que dans le cas d’une usurpation de plaque.

Si vous recevez un avis de contravention, il est nécessaire que vous demandiez à voir la photographie prise lors de ladite contravention. Cela permettra de juger s’il s’agit ou non de votre véhicule. Ensuite, pour contester la contravention il est nécessaire de le faire dans un délai de 45 jours, par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour connaître tous les détails devant figurer dans ce courrier, renseignez-vous à la gendarmerie ou au commissariat.

Être prudent lors de l’achat d’un véhicule :

 Lors d’un achat d’un véhicule et que vous avez quelques doutes concernant le véhicule qui vous intéresse. Par exemple, si vous êtes intéressé par une voiture pas cher mais que le prix semble trop beau pour être vrai, ou bien si le vendeur semble pressé de conclure la vente… il y a de fortes possibilités que ce véhicule soit gênant pour le vendeur. Dans ce cas, il faut demander une pièce d’identité au vendeur et vérifier le certificat d’immatriculation du véhicule (s’il est bien au nom du vendeur et non à une tierce personne, s’il a été modifié,…). Il est important de vérifier l’historique du véhicule, afin de ne pas avoir à porter de blâme, si des problèmes après l’acquisition de ce véhicule risquent de se produire.

L’équipe de Nouvellesplaques.com