Personnalisation des plaques d’immatriculation : quelles sont les règles à respecter ?

Que vous conduisiez une voiture, une moto ou même une remorque, vous avez l’obligation d’apposer des plaques d’immatriculations visibles, lisibles et homologuées. Le numéro d’immatriculation de vos plaques doit correspondre à celui indiqué sur votre carte grise.

L’article R317-8 du code de la route le spécifie bien, les plaques d’immatriculation doivent être homologuées :
“Le ministre chargé des transports et le ministre de l’intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation.”

Quelles sont les normes de cette homologation ?

Les plaques d’immatriculation doivent respecter certaines caractéristiques telles que la taille, la couleur, l’emplacement et la manière dont elles sont fixées sur le véhicule.

Concernant la taille, trois formats de plaques existent :

• 520 x 110 mm : Plaques longues rectangulaires pour les voitures et certaines remorques
• 275 x 200 mm : Plaques “carrés”, pour les 4×4, certaines voitures sans permis telle que la TWIZY de Renault et certaines remorques
• 210 x 130 mm : Petites plaques rectangles pour les motos et les cyclomoteurs

La couleur est également règlementée. En effet, l’eurobande doit être sur un fond bleu à gauche, le numéro d’immatriculation écrit en noir au centre sur fond blanc et l’identifiant territorial sur fond bleu à droite.

L’eurobande se compose du symbole européen complété de la lettre “F” pour la France. Elle est d’ailleurs identique dans les autres pays de l’Union Européenne avec un identifiant territorial correspondant à chaque pays, bien sûr (D pour l’Allemagne, E pour Espagne, NL pour les Pays-Bas, etc.).

Attention, il existe également des règles strictes pour la pose des plaques d’immatriculation :

• Elles ne doivent pas être amovibles et fixées avec des rivés
• Des plaques identiques à l’avant comme à l’arrière du véhicule
• La plaque arrière doit être éclairée

Avec toute cette réglementation, est-il réellement possible de personnaliser ses plaques d’immatriculation ?

En France, il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation. Depuis l’entrée en vigueur du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) en 2009, c’est le système qui attribue automatiquement le numéro d’immatriculation. Celui-ci suit donc une chronologie nationale. De plus, il est lié aux véhicules et non à leur propriétaire.

Toutefois, il est tout de même possible de personnaliser certaines informations sur vos plaques d’immatriculation :

• Choix du département : vous habitez en Picardie mais vous avez envie de soleil ? Vous pouvez choisir de mettre le département 83 sur votre plaque.
• Possibilité de rajouter un message en-dessous de son numéro d’immatriculation : Comptant un maximum de 40 caractères, celui-ci ne doit bien évidemment pas contenir des propos haineux, injurieux ou racistes.

Que dit la loi dans les autres pays ?

En Belgique, vous pouvez choisir votre immatriculation moyennant la modique somme de 1000 €. Ce tarif ne freine pas nos amis Belges qui se font un malin plaisir de choisir des plaques d’immatriculation personnalisées qui nous font sourire, telles que : APER000, PLAQUE ou encore 0 PV SVP.

En Allemagne, la personnalisation est plus limitée car le format du numéro d’immatriculation reste obligatoire (identifiant local – deux lettres 3 ou 4 chiffres). Ainsi, les utilisent le plus souvent les initiales de leur nom, le mois et leur année de naissance ou alors les initiales des prénoms de mari et femmes ainsi que la date du mariage.

Par exemple : “K – WS 362” pour un Willy Schmitt né en mars 1962 habitant à Cologne.

Contrairement à la France, les numéros d’immatriculation belges ou allemands sont rattachés au propriétaire du véhicule et non à la voiture en elle-même. Ils peuvent donc garder leurs immatriculations à vie s’ils le souhaitent.

Que risque-t-on si nos plaques ne sont pas homologuées ?

Il n’est pas rare de voir des plaques comportant des pictogrammes noirs sur les côtés, des polices d’écriture non conformes ou des autocollants. Sachez que toutes ces personnalisations ne respectent pas la réglementation imposée par le code de la route.

En effet, vous risquez une amende de quatrième classe d’un montant de 135 €. Certains sites spécialisés dans les plaques d’immatriculation vous proposent un large choix de polices d’écriture et de couleurs. Ils prennent soin d’indiquer la mention “non homologuée” sur les produits en question.

Sachez que la législation sanctionne également les revendeurs. En effet, d’après le Code de la route : Section 2 : Plaques et inscriptions :
“VIII. Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme aux caractéristiques visées au IV est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. La plaque est saisie et confisquée.”

Pour information, les plaques noires en aluminium sont réservées aux véhicules portant la mention “collection” sur leur carte grise.