Plaque immatriculation / Autocollants pour plaque et législation

Stickers et autocollants : ce qu’il faut savoir

Nombreux sont les sites Internet ou magasins vous proposant d’acheter des autocollants /stickers à apposer sur les plaques d’immatriculation visant à modifier le logo départemental présent à droite du support. Que ce soit à l’écusson d’un club de football, de rugby ou encore d’une marque automobile, ces autocollants pour plaques d’immatriculation permettent de personnaliser un peu plus les véhicules des particuliers . Mais nombreux sont les usagers à se poser la question : ce procédé est-il autorisé par la Loi ?

Autocollant plaques immatriculation : est-ce légal ?

Depuis la mise en place des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation avec le format SIV, on peut voir de plus en plus de sites web ou de magasins proposant la commercialisation de stickers pour une plaque d’immatriculation. Mais est-ce bien légal ? C’est précisément à cette question que Nouvellesplaques.com va répondre par la suite.

L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules est bien clair à ce sujet : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. Les tirets, symboles européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.»

De plus, en ajoutant un autocollant plaque immatriculation sur une plaque minéralogique, ce dernier recouvre le code TTPR (numéro qui correspond à l’agrément donné par l’UTAC au fabricant de la plaque et présent sur toutes les plaques d’immatriculation produites par Nouvellesplaques.com) dont l’emplacement est entouré en rouge sur l’image ci-dessus. Ce code doit obligatoirement être visible par les forces de l’ordre en cas de contrôle afin d’être en mesure de déterminer l’origine des plaques d’immatriculation. En cas d’amende à cause d’un sticker apposé sur vos plaques d’immatriculation, vous êtes passibles d’une contravention de 4ème catégorie pouvant atteindre la somme de 375 euros. Si votre véhicule est équipé de plaques d’immatriculation non conformes , vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750 euros. Et inutile de remettre la faute sur le professionnel qui commercialise les autocollants pour plaques d’immatriculation, car votre véhicule est sous votre responsabilité. Alors, le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Nouvellesplaques.com vous propose un ensemble de plaque par département. Choisissez votre plaque avec le chiffre de votre département ci-dessous :

Plaques d'immatriculation Ain

Plaques d'immatriculation Aisne

Plaques d'immatriculation Corse du sud

Plaques d'immatriculation Haute Corse

Plaques d'immatriculation Allier

Plaques d'immatriculation Alpes-de-Haute-Provence

Plaques d'immatriculation Hautes-Alpes

Plaques d'immatriculation Alpes Maritimes

Plaques d'immatriculation Ardèche

Plaques d'immatriculation Ardennes

Plaques d'immatriculation Ariège

Plaques d'immatriculation Aube

Plaques d'immatriculation Aude

Plaques d'immatriculation Aveyron

Plaques d'immatriculation Bouches-du-Rhône

Plaques d'immatriculation Calvados

Plaques d'immatriculation Cantal

Plaques d'immatriculation Charente

Plaques d'immatriculation Charente-Maritime

Plaques d'immatriculation Cher

Plaques d'immatriculation Corrèze

Plaques d'immatriculation Côte-d'or

Plaques d'immatriculation Côtes-d'Armor

Plaques d'immatriculation Creuse

Plaques d'immatriculation Dordogne

Plaques d'immatriculation Doubs

Plaques d'immatriculation Drôme

Plaques d'immatriculation Eure

Plaques d'immatriculation Eure-et-Loir

Plaques d'immatriculation Finistère

Plaques d'immatriculation Gard

Plaques d'immatriculation Haute-Garonne

Plaques d'immatriculation Gers

Plaques d'immatriculation Gironde

Plaques d'immatriculation Hérault

Plaques d'immatriculation Ille-et-Vilaine

Plaques d'immatriculation Indre

Plaques d'immatriculation Indre-et-Loire

Plaques d'immatriculation Isère

Plaques d'immatriculation Jura

Plaques d'immatriculation Landes

Plaques d'immatriculation Loir-et-cher

Plaques d'immatriculation Loire

Plaques d'immatriculation Haute-Loire

Plaques d'immatriculation Loire Atlantique

Plaques d'immatriculation Loiret

Plaques d'immatriculation Lot

Plaques d'immatriculation Lot-et-Garonne

Plaques d'immatriculation Lozère

Plaques d'immatriculation Maine-et-Loire

Plaques d'immatriculation Manche

Plaques d'immatriculation Marne

Plaques d'immatriculation Haute-Marne

Plaques d'immatriculation Mayenne

Plaques d'immatriculation Meurthe-et-Moselle

Plaques d'immatriculation Meuse

Plaques d'immatriculation Morbihan

Plaques d'immatriculation Moselle

Plaques d'immatriculation Nièvre

Plaques d'immatriculation Nord

Plaques d'immatriculation Oise

Plaques d'immatriculation Orne

Plaques d'immatriculation Pas-de-Calais

Plaques d'immatriculation Puy-de-Dôme

Plaques d'immatriculation Pyrénées-Atlantiques

Plaques d'immatriculation Hautes-Pyrénées

Plaques d'immatriculation Pyrénées-Orientales

Plaques d'immatriculation Bas-Rhin

Plaques d'immatriculation Haut-Rhin

Plaques d'immatriculation Rhône

Plaques d'immatriculation Haute-Saône

Plaques d'immatriculation Saône-et-Loire

Plaques d'immatriculation Sarthe

Plaques d'immatriculation Savoie

Plaques d'immatriculation Haute-Savoie

Plaques d'immatriculation Paris

Plaques d'immatriculation Seine-Maritime

Plaques d'immatriculation Seine-et-Marne

Plaques d'immatriculation Yvelines

Plaques d'immatriculation Deux-Sèvres

Plaques d'immatriculation Somme

Plaques d'immatriculation Tarn

Plaques d'immatriculation Tarn-et-Garonne

Plaques d'immatriculation Var

Plaques d'immatriculation Vaucluse

Plaques d'immatriculation Vendée

Plaques d'immatriculation Vienne

Plaques d'immatriculation Haute-Vienne

Plaques d'immatriculation Vosges

Plaques d'immatriculation Yonne

Plaques d'immatriculation Territoire-de-Belfort

Plaques d'immatriculation Essonne

Plaques d'immatriculation Hauts-de-Seine

Plaques d'immatriculation Seine-Saint-Denis

Plaques d'immatriculation Val-de-Marne

Plaques d'immatriculation Val d'Oise

971

Plaques d'immatriculation Guadeloupe

972

Plaques d'immatriculation Martinique

973

Plaques d'immatriculation Guyane

974

Plaques d'immatriculation La Réunion