Un maire charentaise circule avec des plaques d’immatriculation erronées depuis deux ans

Un incident révélateur d’une erreur administrative

Le 12 mars 2025, le maire d’une petite commune de Charente comptant environ 1000 habitants, a fait une découverte pour le moins surprenante : depuis deux ans, elle circulait avec des plaques d’immatriculation ne correspondant pas à sa carte grise. Cette situation insolite a mis en lumière les conséquences potentiellement graves d’une simple erreur administrative.

La découverte fortuite lors d’un contrôle

C’est à la suite d’un accrochage mineur survenu à Angoulême que l’anomalie a été détectée. Lors des vérifications de routine effectuées par les forces de l’ordre, les agents ont constaté une discordance entre les numéros figurant sur les plaques d’immatriculation de sa Renault Twingo électrique et ceux enregistrés sur le certificat d’immatriculation. L’erreur consistait en une simple inversion de deux chiffres, mais suffisante pour transformer une banale formalité administrative en potentielle infraction.

“Ce qui m’a le plus surpris, c’est que personne ne s’en soit aperçu avant”, explique l’un des agents ayant procédé au contrôle. “Ni lors des contrôles techniques obligatoires, ni lors des différents passages en garage pour l’entretien du véhicule. C’est pourtant une vérification qui devrait être systématique.”

Une responsabilité qui incombe au garagiste

Après investigation, il s’avère que l’erreur serait imputable au garagiste qui avait pris en charge l’immatriculation du véhicule lors de son acquisition en 2023. Le professionnel aurait commis une inversion de chiffres lors de la fabrication des plaques, créant ainsi cette non-conformité entre le document officiel et les plaques physiques apposées sur le véhicule.

Le concessionnaire concerné, contacté pour clarifier cette situation, a reconnu sa responsabilité dans cette affaire. “Il s’agit manifestement d’une erreur humaine lors de la saisie des informations pour la commande des plaques”, a déclaré le directeur de l’établissement. “Nous prenons très au sérieux cet incident et allons revoir nos procédures internes pour éviter que de telles erreurs ne se reproduisent.”

Des conséquences juridiques potentiellement graves

La législation française considère la circulation avec des plaques d’immatriculation non conformes comme une infraction sérieuse. Même si l’erreur est involontaire, comme dans le cas présent, la loi prévoit des sanctions qui peuvent aller jusqu’à une amende de 750 euros, voire davantage si une intention frauduleuse est démontrée.

La situation est d’autant plus délicate que la responsabilité légale repose sur le propriétaire du véhicule, qui est tenu de s’assurer de la conformité de tous les éléments de son automobile, y compris les plaques d’immatriculation.

Maître Philippe Laurent, avocat spécialisé en droit routier, précise : “Dans ce type de situation, bien que la faute incombe au professionnel, c’est le propriétaire qui reste légalement responsable aux yeux de la loi. C’est pourquoi il est primordial de vérifier soi-même la conformité des plaques avec les documents administratifs lors de la réception du véhicule.”

L’élue “abasourdie” par la situation

Interrogée sur cette mésaventure, Madame le Maire s’est déclarée “complètement abasourdie” par cette découverte. “Je n’aurais jamais imaginé me retrouver dans une telle situation, surtout en tant qu’élue de la République. On fait confiance aux professionnels pour ces démarches administratives, et on se retrouve bien malgré soi en infraction”, a-t-elle confié.

Le maire de cette commune a immédiatement pris les mesures nécessaires pour régulariser sa situation, en procédant au remplacement des plaques erronées. Elle a également déposé une plainte contre le garagiste responsable de l’erreur, estimant que sa responsabilité professionnelle était engagée.

Dans un souci de transparence, Madame le maire a également tenu à informer ses administrés de cette mésaventure, rappelant l’importance de la vigilance dans toutes les démarches administratives.

Un rappel à la vigilance pour tous les automobilistes

Cette affaire inhabituelle souligne l’importance pour tous les propriétaires de véhicules de vérifier attentivement la correspondance entre les numéros figurant sur leurs plaques d’immatriculation et ceux inscrits sur leur carte grise. Une simple vérification peut éviter bien des désagréments administratifs et juridiques.

Les experts recommandent de procéder à cette vérification lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, mais aussi après tout changement de plaques ou modification administrative.

“Ce cas n’est malheureusement pas isolé”, observe Jean-Michel Bernier, président de l’Association des Usagers de la Route en Charente. “Chaque année, nous recensons plusieurs dizaines de situations similaires dans notre département. Le plus inquiétant est que la plupart des automobilistes ne découvrent l’erreur qu’à l’occasion d’un contrôle ou d’un accident, parfois après plusieurs années de circulation en infraction à leur insu.”

Des systèmes de vérification à renforcer

À la lumière de cette affaire, des voix s’élèvent pour demander un renforcement des contrôles lors de l’immatriculation des véhicules. Certains experts suggèrent la mise en place d’un système de double vérification, impliquant à la fois le professionnel et le client, avec signature d’un document attestant de la conformité des plaques.

L’expérience vécue par cette élue met en évidence les failles possibles dans le processus d’immatriculation des véhicules et rappelle la nécessité d’une vigilance constante, même lorsque l’on fait appel à des professionnels. Elle souligne également l’importance de la rigueur dans toutes les démarches administratives liées à l’automobile, dont les conséquences d’une erreur peuvent être disproportionnées par rapport à sa gravité apparente.