Vignette assurance auto : en avril ce sera fini

Jusqu’à présent, vous receviez une nouvelle vignette verte tous les ans. Celle-ci doit, pour l’instant encore, être collée sur le parebrise de votre voiture. Il s’agit d’une preuve visuelle que votre véhicule est bien assuré. En cas d’absence – ou oubli de mise à jour – vous risquez une amende de 35 € si vous vous faites contrôlé par les forces de l’ordre.

Mais les choses vont changer à compter du 1er Avril 2024. Explications !

Suppression de la vignette assurance papier

Annoncée en 2022 et initialement prévue pour 2023, la suppression de la vignette assurance se fera donc finalement cette année. Le Gouvernement cède effectivement à une demande des assureurs qui souhaitent déjà depuis des années totalement dématérialiser cette preuve d’assurance.

Les raisons pour ce souhait de dématérialisation sont multiples :

• Réduire l’impact financier et environnemental en évitant l’impression et l’envoi des 50 millions de vignettes d’assurances (environ)
• Faciliter la circulation à l’étranger et éviter les confusions car la France est l’un des seuls pays à imposer une vignette d’assurance papier visible sur le véhicule
• Lutter plus efficacement contre la fraude à l’assurance car une vignette d’assurance en apparence encore valide peut cacher un contrat résilié entretemps

Dématérialisation grâce au FVA

Créé par les assureurs en 2016, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) recense – comme son nom l’indique – tous les véhicules assurés. Les 247 sociétés d’assurance alimentent le FVA avec le numéro d’immatriculation, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la date de validité de la police.

Ils doivent obligatoirement mettre à jour le fichier dans les 72 h en cas de souscription ou résiliation. Il est évident que le FVA est plus fiable que la petite vignette verte collée sur le parebrise en ce qui concernant la fraicheur des informations.

C’est en 2019 que les forces de l’ordre ont obtenu l’accès au FVA. A l’aide d’un lecteur automatique de plaques d’immatriculation ou l’application mobile dédiée, ils peuvent vérifier immédiatement si un véhicule est assuré ou pas.

Avec la suppression de la vignette d’assurance papier, vous ne risquez donc plus d’amende pour son absence sur le parebrise. Toutefois, la sanction pour défaut d’assurance reste inchangée, elle est de 4eme catégorie avec une amende forfaitaire de 135 €.

La plaque d’immatriculation : le sésame du FVA

En plus de permettre l’identification d’un véhicule et de son propriétaire, la plaque d’immatriculation se voit octroyer un nouveau rôle. Avec la suppression de la vignette d’assurance en avril, elle devient la clé d’accès au Fichier des Véhicules Assurés.

Les forces de l’ordre peuvent faire appel au FVA dans le cadre d’un contrôle d’assurance prévu ou en cas de doute concernant un véhicule. Le contrôle de l’assurance peut également se faire si vous vous faites flashé. Il est évident que vous devez veiller à la lisibilité de votre plaque. N’hésitez pas à changer vos plaques si ce n’est pas le cas pour éviter tout problème avec les forces de l’ordre !

Après le paiement de son stationnement et la preuve de son assurance, à quoi pourrait bien servir la plaque d’immatriculation dans le futur ?