Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation non-conforme ?

Par définition, une plaque est non-conforme dès qu’elle ne respecte pas les normes et standards imposés par la loi. C’est-à-dire que dès qu’une couleur, une typographie ou la taille, par exemple, ne correspond pas, votre plaque n’est plus conforme.

Comme nous allons le voir ci-dessous, la législation encadre strictement les plaques d’immatriculation. Pour vous donner quelques exemples de plaques non-conformes :

• Une écriture fantaisiste
• Une eurobande ou un liseré noir
• Un identifiant départemental différent de l’identifiant régional
• L’absence d’identifiant territorial
• Un autocollant ou sticker plaques
• Des plaques d’immatriculation trop petites ou trop grandes
• Des tirets sur une plaque d’immatriculation FNI (123 AA 00)
• Une plaque d’immatriculation illisible ou abimée (plaque cassée, fond blanc qui se détache, décoloration de la plaque, etc.)

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L’arrêté du 9 février 2009 pose le cadre légal pour les plaques d’immatriculation en France. Ainsi, pour les plaques SIV, il définit :

• La taille :
  Trois différents formats sont homologués en France :
  • 520 x 110 mm
  • 210 x 130 mm
  • 275 x 200 mm
• Les éléments devant figurer sur la plaque :
  Chaque plaque est découpée en trois parties, les emplacements des différents éléments sont strictement définis :
  • A gauche : l’identifiant national avec les étoiles européennes
  • Au centre : le numéro d’immatriculation sur une ou deux lignes
  • A droite :
    • L’identifiant territorial composé du numéro de département et du logo de la région
    • Le numéro d’homologation de la plaque
• Le style d’écriture :
  Le numéro d’immatriculation doit être inscrit en lettres bâton. Leur taille et leur espacement est également réglementé.
• Les couleurs :
  Les couleurs des différents éléments sont également définies par la loi :
  • L’identifiant national doit être sur fond bleu
  • Les étoiles européennes doivent être jaune
  • Le numéro d’immatriculation doit être écrit en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant
  • Le fond de l’identifiant territorial doit également être bleu
  • Les éléments de fixation doivent être de la même couleur que le fond sur lequel ils sont apposés.
• Le mode de fixation :
  La plaque d’immatriculation doit être fixé de manière inamovible au châssis ou la carrosserie du véhicule à l’emplacement prévu.

Il existe des dérogations pour les véhicules de collection, les véhicules roulant sous couvert d’un W garage ou les véhicules en transit temporaire.

Bien qu’aujourd’hui, il ne reste plus qu’un seul format homologué pour les plaques moto, d’autres formats existaient. Toutefois, depuis 2017, ces formats de plaques ne sont plus conformes.

Mais quelles tailles de plaque existent pour les motos ? Voici quelques exemples de plaques que vous pourrez trouver dans le commerce :

• 100 x 100 mm : format de plaque spécifique aux enduros, mais non-homologué
• 140 x 120 mm : ancienne taille des plaques des cyclomoteurs qui n’est plus conforme non plus
• 165 x 165 mm : format spécifique aux Vespas, non-homologué
• 170 x 130 mm : ancienne taille des plaques d’immatriculation des motos qui n’est plus conforme aujourd’hui
• 210 x 130 mm : format homologué pour les plaques d’immatriculation des deux-roues

Il existe bien sûr plein d’autres tailles sur Internet, mais elles ne sont – d’une manière générale – pas homologuées pour une utilisation sur la voie publique. Toutefois, si votre moto est immatriculée en tant que véhicule de collection, vous pouvez utiliser le format de plaque en vigueur à l’époque.

Vous l’aurez compris, si vous n’avez pas un véhicule qui dispose d’une dérogation, vous devez équiper votre véhicule de plaques conformes.

L’utilisation de plaques non-conformes est interdite par la loi et peut, de ce fait, être sanctionnée. Vous risquez alors une amende de 4eme classe d’un montant de 135 €. Celle-ci peut être réduite à 90 € pour un paiement anticipé. Toutefois, sur décision judiciaire, elle peut être majorée à 750 € et vous risquez même immobilisation de votre véhicule.

Pour éviter tout risque de contravention à nos clients, Nouvellesplaques.com ne propose uniquement des plaques d’immatriculation homologuées. Elles sont fabriquées dans nos ateliers en France et expédiées dans les 24 h après votre validation de la commande.