PLAQUE D’IMMATRICULATION ROUGE : QUELLE EST LA VRAIE SIGNIFICATION ?

Qui ne s’est jamais posé la question sur la route en voyant une voiture équipée de plaques d’immatriculation rouges : Pourquoi cet automobiliste possède-t-il des plaques rouges ? Contrairement aux rumeurs et ce que l’on peut régulièrement entendre, ce ne sont pas des plaques diplomatiques. Ces plaques à fond rouge et aux caractères argentés concernent en fait les véhicules neufs achetés en France qui sont exonérés de la TVA et des droits de douane étant donné qu’ils ont pour but d’être exportés.

Seuls les véhicules en transit temporaire (appelés aussi TT) sont autorisés à circuler avec des plaques rouges. Il s’agit des véhicules neufs de tourisme achetés en France et destinés à l’exportation, mais sont aussi concernés, les deux roues de plus de 50cm3, les caravanes ainsi que les camping-cars.

Afin d’obtenir ces fameuses plaques d’immatriculation rouges, il faut bien entendu prouver la provenance du véhicule concerné en circulant constamment avec une déclaration d’exportation.

Elles ne sont valables que sur une durée de 3 semaines à 6 mois et il est impossible de « frauder » étant donné que la date de péremption des plaques (mois et année) est affichée à droite de ces dernières à l’emplacement de l’identifiant territorial dont elles sont dispensées. Il faut savoir que certains profils comme les étudiants ou les personnes qui viennent pour une mission ou un stage, peuvent prétendre à une dérogation afin de prolonger la validité des plaques à 12 mois.

Tout le monde ne peut pas se procurer des plaques minéralogiques rouges. En effet, afin d’être éligible à l’obtention des plaques d’immatriculation de type « TT », le propriétaire doit répondre à quelques critères :

• – Avoir au minimum 21 ans et 1 an de permis de conduire
• – Justifier d’une présence en France temporaire
• – La résidence principale de l’intéressé ne doit pas être en France ou dans l’Union Européenne
• – Durant le séjour en France, ne pas exercer d’activité lucrative.

Seuls les parents, les conjoints et les enfants sont autorisés à conduire les véhicules équipés de plaques rouges et doivent être en mesure de prouver le lien de parenté en permanence en cas de contrôle.

La demande de ce type de plaques s’effectue auprès d’un bureau de douane qui remettra au propriétaire un document « 846B ». C’est ce document permettra d’entamer une procédure des services de l’État qui seront en mesure de remettre une immatriculation en TT (Transit Temporaire).

Dès l’obtention de ce document, il est possible de commander ses plaques rouges auprès du constructeur automobile. Toutefois, les délais avant la réception des plaques peuvent être long car il faut compter en moyenne une vingtaine de jours avant de les recevoir.

Lorsque la date de fin de validité des plaques arrive, le propriétaire doit se soumettre à un contrat de reprise auprès du constructeur automobile, à moins de s’acquitter du montant des taxes (TVA et droits de douanes) et du montant intégral de la carte grise.