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Stickers et autocollants sur les plaques d’immatriculation : ce qu’il faut savoir

Nombreux sont les sites Internet ou magasins vous proposant d’acheter des autocollants /stickers à apposer sur les plaques d’immatriculation visant à modifier le logo départemental présent à droite du support. Que ce soit à l’écusson d’un club de football, de rugby ou encore d’une marque automobile, ces autocollants pour plaques d’immatriculation permettent de personnaliser un peu plus les véhicules des particuliers. Mais nombreux sont les usagers à se poser la question : ce procédé est-il autorisé par la Loi ?

Autocollant plaques immatriculation : est-ce légal ? Ce que dit la Loi

Depuis la mise en place des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation avec le format SIV, on peut voir de plus en plus de sites web ou de magasins proposant la commercialisation de stickers pour une plaque d’immatriculation. Mais est-ce bien légal ? C’est précisément à cette question que Nouvellesplaques.com va répondre par la suite.

L’article 10 de l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules est bien clair à ce sujet : « Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément. Les tirets, symboles européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.»

De plus, en ajoutant un autocollant plaque immatriculation sur une plaque minéralogique, ce dernier recouvre le code TTPR (numéro qui correspond à l’agrément donné par l’UTAC au fabricant de la plaque et présent sur toutes les plaques d’immatriculation produites par Nouvellesplaques.com). Ce code doit obligatoirement être visible par les forces de l’ordre en cas de contrôle afin d’être en mesure de déterminer l’origine des plaques d’immatriculation. En cas d’amende à cause d’un sticker apposé sur vos plaques d’immatriculation, vous êtes passibles d’une contravention de 4ème catégorie pouvant atteindre la somme de 375 euros. Si votre véhicule est équipé de plaques d’immatriculation non conformes , vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 750 euros. Et inutile de remettre la faute sur le professionnel qui commercialise les autocollants pour plaques d’immatriculation, car votre véhicule est sous votre responsabilité. Alors, le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Comment vérifier l’homologation d’une plaque d’immatriculation ?

Une plaque minéralogique conforme est d’abord une plaque qui ne comporte aucune modification. Nouvellesplaques.com vous informe des différents éléments qui sont indispensables sur une plaque afin que celle-ci soit conforme. A gauche, doit figurer l’Eurobande avec le drapeau Européen et la lettre « F » qui correspond à la France ; au centre, le numéro d’immatriculation de type AA-123-AA ; et enfin à droite, le numéro du département ainsi que le logo territorial.

Le numéro « TPPR », déterminant la traçabilité de la plaque d’immatriculation doit être visible en bas à droite de la plaque minéralogique et être à cheval sur la partie bleue et la partie blanche. Cette dernière ne peut être visible si un autocollant est collé dessus.

En ce qui concerne la fixation des plaques, celle-ci doivent être réfléchissantes et fixées à l’aide de rivets.

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